1 680 euros, correspondant au coût de remplacement des faux plafonds, sur le fondement des dispositions de l'article 1231-1 du code civil ; 4°) de condamner la SHAM, assureur dommage ouvrage, au paiement

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère ; - et les conclusions

administratif de Marseille ; 2°) de les décharger de la cotisation d'imposition supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à leur charge au titre de l'année 2015 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - et les conclusions de M.

A et F, a décidé de ne pas la transmettre à la chambre disciplinaire de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'agence régionale de santé Occitanie le paiement d'une somme de 3 000 euros au

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A compter du 1er octobre 2015, elle a occupé le poste de gestionnaire à la cellule " Sécurité transfert paye " dite " cellule STP ", ce poste ayant été ensuite dénommé poste de " pilote coordination paie

A le paiement d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

contractuelles commises par cette commune ; 3°) d’ordonner à la commune de Fouras de lui régler cette somme dans un délai d’un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Meisse, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bréchot, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

PS2, PS3 et PS4, alors que le modèle initiale comportait une hauteur au moyeu de 120 mètre et une hauteur maximale en bout de pale de 178,40 mètres.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

associés, et de l'autoriser à procéder aux travaux et démarches nécessaires en vue de l'exploitation, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, sous astreinte de 300 euros par jour

Les désordres en cause lui étaient ainsi partiellement imputables, alors même qu'il est constant que cette société ne pouvait pas intervenir sur les choix architecturaux du projet et qu'elle a réservé