A et les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise : En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : 3.

Estimant au contraire avoir achevé ses prestations le 31 décembre 2015, la société Urssa S Coop Constructiones Metallicas a, le 26 mai 2016 puis le 23 juin 2016, mis en demeure le maître d'œuvre et la

Toutefois, les prestations " gouttières chutes d'eau pluviales ", initialement prévues au marché, ont été remplacées, au cours des travaux par une prestation de couverture en lauzes. L'architecte, M.

Côtes-d'Armor Habitat a, pour sa part, conclu une assurance " dommages-ouvrage " auprès de la société MMA IARD Assurances Mutuelles le 24 juin 2015.

avec le bénéficiaire des prestations effectuées par les forces de police et de gendarmerie.

la somme de 430 976,61 euros à la société Séché Eco Industries, à charge pour elle de restituer à la société Allianz la somme de 380 976,61 euros reçue de cette dernière en exécution d’un contrat d’assurance

) a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Somme a refusé de lui accorder le bénéfice de la prestation

et agences de presse est chargée de donner un avis sur l'application aux journaux et écrits périodiques des textes législatifs ou réglementaires prévoyant des allégements en faveur de la presse en matière

Par des mémoires enregistrés les 26 août 2022 et 25 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, représentée par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, demande à la cour

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : " Les prestations familiales comprennent : / 1°) la prestation d'accueil du jeune enfant / 2°) les allocations familiales / 3°) le complément

Pour la période postérieure à la mise à disposition du présent arrêt, il apparaît que le versement d’une rente constitue, dans les circonstances de l’espèce, la modalité de réparation la plus équitable

Aux termes de l'article IX " Assurances " du traité de concession-installation précité, la société gestionnaire a souscrit un contrat d'assurance destiné à garantir les risques locatifs dont bénéficient

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme C et de M.

A et à rembourser la somme de 116 352,01 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise au titre de ses débours. M.

Il n'y a donc pas davantage lieu de déduire de la rente pour assistance d'une tierce personne les autres prestations envisagées par le centre hospitalier. 12.

Dans ces deux instances, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique demande à la cour de porter son indemnisation à 59 650,74 euros. 2.

En l'espèce, le courrier adressé par le conseil de M.

sociale ou le code rural et les sociétés d'assurance régies A le code des assurances.".

En l'espèce, B a subi une hypoxie de 48 minutes, dont 20 minutes dues à un retard de prise en charge.

, la société Axima Concept, la société Aviva assurances, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et la société Dalkia à les garantir de toutes les condamnations susceptibles