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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02459_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 novembre 2022, 31 mars 2023 et 11 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Champs Aloès, représentée par
6ème chambre
DCA_24NT00099_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... F..., Mme C... A... et Mme B...
1ère chambre
DCA_23PA03480_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris de réintégrer dans son compte de campagne déposé au titre de l'élection des conseillers
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01955_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03028_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Bricoman a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 21 septembre 2020 de la ministre du travail
DCA_23LY03032_20240704
DCA_23LY03035_20240704
DCA_23LY03038_20240704
Juge des référés
ORCA_24NT01444_20241106
6 novembre 2024
ORCA_24NT02497_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... et M. C...
6ème Chambre
DCA_22PA00321_20231003
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03981_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03197_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Incendies, Accidents, Risques Divers et Techniques (IARDT) Prudence Créole et M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01837_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Holding Groupe Cloué a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge totale
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01270_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Soleia 52 a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 6 mai 2024 par lequel la préfète de l’
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03396_20230515
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions de la préfète de la Loire du 11 août 2022, l'obligeant à quitter
DCA_22PA03650_20240618
18 juin 2024
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02735_20241127
27 novembre 2024
DCA_22BX02132_20240703
3 juillet 2024
DCA_22BX02124_20240703
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