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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06405_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité en ce qu'il n'a pas statué

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06406_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité en ce qu'il n'a pas statué

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06407_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité en ce qu'il n'a pas statué

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06408_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité en ce qu'il n'a pas statué

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06409_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité en ce qu'il n'a pas statué

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06410_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité en ce qu'il n'a pas statué

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06411_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité en ce qu'il n'a pas statué

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06412_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité en ce qu'il n'a pas statué

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06414_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité en ce qu'il n'a pas statué

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06415_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité en ce qu'il n'a pas statué

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06416_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité en ce qu'il n'a pas statué

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06417_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité en ce qu'il n'a pas statué

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06418_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité en ce qu'il n'a pas statué

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06419_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité en ce qu'il n'a pas statué

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06420_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité en ce qu'il n'a pas statué

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06421_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité en ce qu'il n'a pas statué

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06422_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité en ce qu'il n'a pas statué

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06423_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité en ce qu'il n'a pas statué

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06424_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité en ce qu'il n'a pas statué

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06425_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité en ce qu'il n'a pas statué

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