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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02932_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Les Quatre Châteaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la condamnation de l'Institut national
6ème chambre
DCA_21NT03306_20220927
27 septembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00572_20230919
19 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 1226-2-1 du même code : " Lorsqu'il est impossible à l'employeur de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent à son reclassement
DCA_22NT00501_20221011
A a été déclaré en fuite et que le délai de transfert de l'intéressé aux autorités allemandes a été prolongé jusqu'au 24 juin 2023 et fait valoir que les moyens soulevés par M.
DCA_25NT00930_20260407
7 avril 2026
2016 au 31 décembre 2016, la même période de quinze mois était arrivée à son terme à la date de fin de la relation de travail le 1er décembre 2018, rendant le report puis l’indemnisation des congés impossibles
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00247_20220916
16 septembre 2022
Il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que ce délai aurait été prolongé, en application des dispositions précitées du paragraphe 2 de l'article 29 du règlement du 26 juin 2013.
ORCA_22NC01565_20230125
25 janvier 2023
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
La réception des travaux du lot n°1 " clos couvert " a été prononcée, sous réserve et avec réserves, à effet au 29 février 2016.
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
conclusions de l'enquête publique à la commission départementale B nature, des paysages et des sites (CDNPS) ; la préfète a finalement renoncé à cet avis sans en exposer les raisons et après avoir proroger
4ème chambre
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
inconnue et du compte prorata, de condamner in solidum l'ensemble des sociétés mises en cause à lui verser la somme de 357 948,38 euros hors taxe ; 16°) de majorer les montants des condamnations prononcées
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00885_20250123
23 janvier 2025
conclusions indemnitaires de Mme E ou, à titre subsidiaire, de ramener ses prétentions à de plus justes proportions ; 4°) de condamner la société Generali IARD à le garantir de toute condamnation prononcée
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00494_20231110
10 novembre 2023
analyse complète et très circonstanciée, les deux expertes soulignent que ce n'est qu'à compter de 13h11 que les tracés font apparaitre un risque important d'acidose, avec une tachycardie modérée prolongée
DCA_20DA00263_20220503
3 mai 2022
déposée par la SCEA Côte de la Justice le 23 février 2011, n'a donné lieu à une décision d'autorisation de la part du préfet de la Somme que le 1er février 2013, et non dans le délai de trois mois, prorogé
3ème chambre
DCA_24TL00747_20260203
3 février 2026
Cette commission a le caractère d’une juridiction civile qui se prononce en premier ressort (…) ».
3ème Chambre
DCA_21VE02969_20220531
31 mai 2022
C a été regardé comme ayant pris la fuite et que les délais de transfert ont été prolongés jusqu'au 14 décembre 2022. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01098_20220609
9 juin 2022
Le 16 août à 9 heures 30, il a été conduit dans un état asthénique mais conscient en salle d'électroencéphalographie où une absence prolongée, des vomissements et une perte d'urine sont survenus durant
DCA_21NT02703_20220531
C a été déclaré en fuite et que le délai de transfert de l'intéressé aux autorités suisses a été prolongé jusqu'au 12 septembre 2022 et soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00966_20220609
La suspension de ses fonctions a été prolongée par décision du 27 février 2014 prise par le directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Nancy et un courrier lui a été adressé le 19
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00959_20240620
20 juin 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
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