, au foyer occupationnel Jenny Lepreux de Mérignac, l'autre à titre provisoire, à l'EHPAD Saint-Joseph de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, lesquels étaient conformes aux préconisations du médecin du travail

Mme C, qui exerçait ses fonctions de correspondante de nuit dans l'agglomération rennaise, a alors fait l'objet d'une procédure de licenciement pour motif économique, au même titre que huit autres de ses

Vu les autres pièces du dossier.

Aucun autre élément ne permet notamment de conclure à des incidences sur le fonctionnement du service.

. 10.D'autre part, Mme B n'apporte pas d'éléments circonstanciés de nature à établir que son employeur aurait cherché à l'évincer des réunions de la délégation unique du personnel depuis son arrêt de

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A se plaint de son ajournement à la promotion dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication au titre de l'année 2022, dont il a été informé par courriel du 14 février 2022.

par Mme B pour délivrer des soins à des patients dans le cadre de sa recherche clinique, aurait eu pour objet ou pour effet d'empêcher concrètement ses travaux de recherche.

Vu les autres pièces du dossier.

rechercher la cause de cette inaptitude.

Vu les autres pièces des dossiers.

En outre, ce collège n'est nullement tenu de déclarer les éléments d'information sur lesquels il fonde chacun de ses avis.

en France autre que la société Viapaq.

Il n'est pas démontré que M. et Mme B auraient sollicité la communication des éléments obtenus dans le cadre de l'exercice du droit de communication auprès de l'autorité judiciaire.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens présentés à l'appui de la requête d'appel sont infondés.

B, implique seulement la rectification du fichier du système d'information Schengen et celle du fichier des personnes recherchées, en tant que l'intéressé est inscrit dans ces fichiers au titre de la décision

S'agissant de l'information sur les informations obtenues de tiers et leur communication : 10.