Carrère, président,- M. Soyez, président assesseur,- Mme Boizot, première conseillère,Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 27 septembre 2024.La rapporteure,S.

Quant à la dégradation alléguée de ses conditions de travail : Compte tenu de ce qui a été dit aux points précédents, la simple circonstance que M.

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience publique du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents () ".

Delage, président, Mme Julliard, présidente-assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Délibéré après l'audience du 9 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Menasseyre, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Larsonnier, première conseillère

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Jayer, première conseillère.

A a demandé à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) de l'indemniser de ses préjudices.

La présidente de la Cour a décidé, par décision du 24 août 2021, de désigner M.

146-4-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le personnel de la maison départementale des personnes handicapées comprend : () / 3° Le cas échéant, des agents contractuels de droit public recrutés

de recours, dans la notification de la décision. ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - les conclusions de M.

La SARL Saran Ambulance, dont le président est M.

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La rapporteure, C.

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. Le rapporteur, F.

Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Compte tenu de ce qui a précédemment été exposé, les frais de l'expertise taxés et liquidés à la somme 5 923 euros par une ordonnance du 13 janvier 2020 du président du tribunal administratif de Lyon resteront

Il résulte, en outre, des termes d'un courrier de la présidente de la CCIG adressé au président de la collectivité territoriale de Guyane le 16 mai 2022, que la CCIG n'est pas, à ce jour, en mesure de