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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03449_20230329
29 mars 2023
Des mémoires, présentés par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrés les 17 janvier et 6 mars 2023.
ORCA_22NT03456_20230411
11 avril 2023
Des mémoires, présentés par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrés les 23 janvier et 3 avril 2023.
ORCA_22NT03575_20230411
Des mémoires, présentés par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrés les 13 février et 3 avril 2023.
ORCA_22NT03668_20230512
12 mai 2023
Des mémoires, présentés par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrés les 28 février et 5 mai 2023.
ORCA_22NT03849_20230614
14 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
ORCA_22NT04016_20230614
Des mémoires, présentés par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrés les 20 mars et 11 mai 2023.
ORCA_22NT04051_20230614
ORCA_23NT00159_20230606
6 juin 2023
Un mémoire, présenté par le préfet de Maine-et-Loire, a été enregistré le 30 mai 2023.
ORCA_23NT00165_20230602
2 juin 2023
Des mémoires, présentés par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrés les 11 et 25 mai 2023.
ORCA_23NT00166_20230602
ORCA_23NT00183_20230614
Un mémoire, présenté par le préfet de Maine-et-Loire, a été enregistré le 5 juin 2023.
ORCA_23NT00413_20230606
ORCA_23NT00433_20230929
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.
ORCA_23NT00549_20230929
ORCA_23NT01221_20230922
22 septembre 2023
Par un jugement n° 2302395 du 2 mars 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT01232_20231206
6 décembre 2023
Par un jugement n° 2302546 du 9 mars 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT01696_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert
ORCA_23NT01830_20231206
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23NT01957_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert
ORCA_23NT02020_20240119
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert
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