requête, enregistrée le 28 février 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée

requête, enregistrée le 28 février 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée

requête, enregistrée le 28 février 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée

requête, enregistrée le 28 février 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée

requête, enregistrée le 28 février 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée

requête, enregistrée le 28 février 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée

requête, enregistrée le 28 février 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à

locales et des associations, représentées par Me Fel, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 16 octobre 2020 en tant qu'il a déclaré le syndicat mixte

A compter de l’arrêté modificatif du 29 décembre 2016, le département de la Réunion s’est retiré de ce syndicat.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la société ID logistics France représentée par Me Desaint, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de M.

Par ailleurs, l'intéressé exerçait les mandats de conseiller prud'homme, de délégué syndical et de représentant syndical au comité social et économique.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2103323, le syndicat des copropriétaires de la résidence Mas Richemont, pris en la personne de son syndic en exercice la

Procédures devant la cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2024 et 16 mai 2025 sous le n° 24MA01908, le syndicat mixte du SCOT de l’aire gapençaise, représenté par Me

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence du Parc des Cinq Cantons représenté par Me Chapon, demande à la cour :

L’article L. 5216-7 du même code dispose que : « (…) II. – Lorsqu'une partie des communes d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte est associée avec des communes extérieures à ce syndicat dans

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 et 18 mai 2021 et 10 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires du 2 Villa Flore, représenté par Me Pascal, demande à