A la suite d’un contrôle sur pièces, le service, après avoir observé que Mme B... avait bénéficié, au cours de l’année 2014, de la déduction d’une somme versée à la caisse de pension de l’employeur suisse

, à compter du 30 juin 1994 sur la somme de 96 300 francs, à compter du 17 juin 1994 sur la somme de 19 790 francs, à compter du 21 novembre 1994 sur la somme de 706 397 francs, à compter du 10 janvier

Il résulte cependant de l'instruction que la proposition de rectification du 20 février 2015 comporte la désignation de l'impôt concerné, l'identification des sommes en litige versées à M.

de la date de son éviction et de condamner l'établissement à lui verser la somme de 20 000 euros au titre de son préjudice moral, la somme de 100 000 euros au titre de ses troubles dans les conditions

hospitalier le versement d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'Etat à verser à Mme A une somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral et de ses troubles dans les conditions de son existence, cette somme devant porter intérêts à compter du 30 décembre 2019

Il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du défendeur le versement au requérant d'une somme de 500 euros à ce titre.

Il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du défendeur le versement au requérant d'une somme de 500 euros à ce titre.

Il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du défendeur le versement au requérant d'une somme de 500 euros à ce titre.

Il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du défendeur le versement au requérant d'une somme de 500 euros à ce titre.

Il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du défendeur le versement au requérant d'une somme 500 euros à ce titre.

Il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du défendeur le versement au requérant d'une somme de 500 euros en application à ce titre.

à lui verser une somme de 329 844,48 euros ; - au titre de l'incidence professionnelle, l'Etat doit être condamné à lui verser une somme de 68 303,51 euros et une somme de 212 539,32 euros pour cette

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tarkett Bois a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 581 210,03 euros

nationale, le ou les matchs à prendre en compte sont ceux de compétition officielle nationale disputés par l'équipe au sein de laquelle le joueur reprend la compétition si cette dernière dispute un championnat

nationale, le ou les matchs à prendre en compte sont ceux de compétition officielle nationale disputés par l'équipe au sein de laquelle le joueur reprend la compétition si cette dernière dispute un championnat

la somme de 73 915,09 euros assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ; 3°) de mettre à la charge del'Etat le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du

Par un jugement n° 1801525 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Besançon a condamné le centre hospitalier régional universitaire de Besançon à verser à Mme A la somme de 2 000 euros.

de 34 902,84 euros, ramenée à 3 463,03 euros par un titre de perception émis le 10 mai 2021, de la décharger de l'obligation de payer la somme réclamée et de condamner l'Etat à lui verser une somme globale

E le versement de la somme que l'Etat demande sur le fondement des mêmes dispositions. DÉCIDE : Article 1er : L'Etat est condamné à verser à M.