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1ère chambre

DCA_21TL22397_20220706

6 juillet 2022

fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, de produire un mémoire récapitulatif dans le délai d'un mois à peine de désistement, la lettre du même jour par laquelle la cour a informé

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL22398_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, de produire un mémoire récapitulatif dans le délai d'un mois à peine de désistement, la lettre du même jour par laquelle la cour a informé

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL22399_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, de produire un mémoire récapitulatif dans le délai d'un mois à peine de désistement, la lettre du même jour par laquelle la cour a informé

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL22400_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, de produire un mémoire récapitulatif dans le délai d'un mois à peine de désistement, la lettre du même jour par laquelle la cour a informé

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CAA

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Admin. Appel

6 juillet 2022

fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, de produire un mémoire récapitulatif dans le délai d'un mois à peine de désistement, la lettre du même jour par laquelle la cour a informé

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CAA

1ère chambre

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Admin. Appel

6 juillet 2022

fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, de produire un mémoire récapitulatif dans le délai d'un mois à peine de désistement, la lettre du même jour par laquelle la cour a informé

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CAA

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Admin. Appel

6 juillet 2022

fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, de produire un mémoire récapitulatif dans le délai d'un mois à peine de désistement, la lettre du même jour par laquelle la cour a informé

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CAA

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Admin. Appel

6 juillet 2022

fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, de produire un mémoire récapitulatif dans le délai d'un mois à peine de désistement, la lettre du même jour par laquelle la cour a informé

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CAA

1ère chambre

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Admin. Appel

6 juillet 2022

fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, de produire un mémoire récapitulatif dans le délai d'un mois à peine de désistement, la lettre du même jour par laquelle la cour a informé

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CAA

1ère chambre

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Admin. Appel

6 juillet 2022

fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, de produire un mémoire récapitulatif dans le délai d'un mois à peine de désistement, la lettre du même jour par laquelle la cour a informé

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6 juillet 2022

fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, de produire un mémoire récapitulatif dans le délai d'un mois à peine de désistement, la lettre du même jour par laquelle la cour a informé

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Admin. Appel

6 juillet 2022

fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, de produire un mémoire récapitulatif dans le délai d'un mois à peine de désistement, la lettre du même jour par laquelle la cour a informé

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1ère chambre

DCA_21TL22409_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, de produire un mémoire récapitulatif dans le délai d'un mois à peine de désistement, la lettre du même jour par laquelle la cour a informé

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL22410_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, de produire un mémoire récapitulatif dans le délai d'un mois à peine de désistement, la lettre du même jour par laquelle la cour a informé

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL22411_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, de produire un mémoire récapitulatif dans le délai d'un mois à peine de désistement, la lettre du même jour par laquelle la cour a informé

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00758_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sécurité Incendie de France a demandé au tribunal administratif de Cergy Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00899_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA05002_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Par un courrier du 11 mai 2023, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt à intervenir était susceptible

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01783_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Par un courrier du 7 novembre 2023, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l’arrêt était susceptible d’être fondé

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01665_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

administratif de Strasbourg, d’une part, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2012, des suppléments

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