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583 résultats pour « surveillance de l'utilisation des fonds par l'acheteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22573_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Dès lors, la société Otéis n'est pas fondée à soutenir que la demande de la société SMACL aurait dû être rejetée comme irrecevable. Sur le bien-fondé des ordonnances attaquées : 12.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02173_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Sur le bien-fondé du rejet de la demande n° 1906444 : 5.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02294_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle soutient que : - l'organisation d'une expertise serait utile et déterminante tant dans l'appréciation des fautes commises par le CHRU de Lille ayant conduit à la survenance de l'infection nosocomiale

Source officielle

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