Sur la charge des frais d’expertise : Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, comme l’a jugé le tribunal, de laisser à la charge définitive de Mme B... les frais et honoraires de l’expertise

Article 2 : Les frais et honoraires d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 12 589,20 euros par ordonnance du président du tribunal administratif de Lyon du 29 octobre 2019, sont laissés à la charge

Dans les circonstances de l'espèce, les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme totale de 4 500 euros par ordonnances de la présidente du tribunal du 7 novembre 2022, sont laissés à la charge définitive

d'expertise taxés et liquidés à la somme de 11 867,23 euros (article 3), rejeté le surplus des conclusions de la demande (article 4) et rejeté les conclusions présentées par la commune de Garrigues sur

La société par actions simplifiée (SAS) Absoluce, qui exerce une activité de conseil pour experts-comptables et commissaires aux comptes et dont le siège est à Paris, a fait l’objet d’une vérification

En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée : 41.

Dans les circonstances de l'espèce, les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 2 900 euros par ordonnance de la première vice-présidente du tribunal administratif de Marseille du 18 juillet

Dans les circonstances de l'espèce, les frais et honoraires de l'expertise confiée au docteur E A, liquidés et taxés à la somme de 1 282,20 euros toutes taxes comprises par ordonnance de la présidente

L'expert désigné a déposé son rapport le 27 juin 2023.

L'option doit être exercée avant le 1er février de l'année au titre de laquelle l'impôt sur le revenu est établi ; elle s'applique tant qu'elle n'a pas été dénoncée dans les mêmes conditions () ".

Sur la charge des frais d'expertise : 20.

A..., expert judiciaire, désigné par une ordonnance n° 1900563 du 12 juillet 2019 du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, liquidés et taxés à la somme totale de 2 982,60 euros

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de laisser les frais d’expertise, liquidés et taxés à la somme de 797 euros, à la charge définitive de l’Etat. 9.

janvier 2024 par laquelle le président de la cour a taxé les frais de l'expertise réalisée par le docteur B ; - les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 10 juin 2022, le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 35 512,03 euros.

nécessaire à la détermination par la Cour de la charge des frais et honoraires d'expertise taxés et liquidés par ordonnance de la présidente de la Cour du 9 juillet 2024 à la somme de 145 768,32 euros

frais et honoraires de l’expertise ordonnée par l’arrêt avant dire droit du 5 juillet 2021 ; - les autres pièces du dossier.

que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a mis à sa charge la moitié des frais et honoraires d'expertise.

Il y a lieu de mettre les frais de l’expertise ordonnée avant dire droit J... la cour, liquidés et taxés à la somme de 1 000 euros pour M.

Cependant, ce taux horaire n'apparaît pas justifié par les factures produites du prestataire d'aide à domicile, qui font cependant état d'un tarif horaire de 17,77 euros au vu des factures de décembre