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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA06561_20230626
26 juin 2023
A a été autorisé à créer une officine de pharmacie à Arue.
5ème chambre
DCA_21VE01653_20240325
25 mars 2024
Le ministre des armées fait appel du jugement du 30 mars 2021 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé sa décision du 18 avril 2018 rejetant la demande de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01700_20230517
17 mai 2023
l'étendue de sa compétence ; - le préfet du Bas-Rhin ne pouvait considérer l'avis de la direction générale de l'aviation civile comme favorable ; - l'avis conforme du 12 janvier 2020 du ministre des armées
6ème chambre
DCA_22NT01528_20231017
17 octobre 2023
- dans son article 4 : enjoint à la ministre des armées de réexaminer la demande de Mme B dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00637_20240502
2 mai 2024
B a fait l'objet d'un rapatriement sanitaire et a passé près d'un an à l'hôpital des armées de Percy-Clamart.
4ème chambre
DCA_25PA00514_20251010
10 octobre 2025
Le disque dur de son ordinateur ersonnel contenait en outre des vidéos de ro agande islamiste, notamment sur l’usage de la violence au nom de la religion.
3ème Chambre
DCA_24NT01992_20250704
4 juillet 2025
Il a été inscrit sur la liste du département des Côtes-d'Armor sous le n° 229308465.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01499_20230407
7 avril 2023
Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par la ministre des armées : 5.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01581_20250121
21 janvier 2025
2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, d'annuler la décision du 19 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées
DCA_20BX04249_20230216
16 février 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 avril 2021 et 29 août 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
6ème Chambre
DCA_21PA01767_20221018
18 octobre 2022
Une note en délibéré présentée par le ministre des armées a été enregistrée le 7 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00550_20230309
9 mars 2023
Sur la légalité de la décision du 12 décembre 2018 de la ministre des armées : 7.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02827_20240405
5 avril 2024
d'incapacité n'excédant pas huit jours, port ou détention d'armes prohibées, violences avec arme.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00688_20241206
6 décembre 2024
La ministre des armées a gardé le silence sur cette demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01660_20250325
25 mars 2025
Selon l'avis défavorable du 17 février 2023, rendu par le ministre des armées, le projet se situe à 38 km du radar des armées de Cognac et présente une gêne avérée pour ce radar qui n'est pas acceptable
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01367_20221020
20 octobre 2022
d'identifier son auteur, ni de contrôler sa compétence ; - la procédure suivie par le ministre de l'intérieur pour justifier de la signature de la décision ne permet pas de respecter l'égalité des armes
DCA_22DA00303_20230523
23 mai 2023
A supposer que tel ait été le cas, il ressort de la circulaire n° 504372/ARM/RH-AT/EP/PRH/LEG du 28 février 2018 relative aux circuits de notation au sein de l'armée de terre et de la circulaire n° 192
DCA_21BX04632_20230525
25 mai 2023
Sur les conclusions dirigées contre la décision de la ministre des armées du 30 juin 2020 : 6.
DCA_24MA00398_20250314
14 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête de Mme A.
DCA_22MA01202_20231003
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens qui y sont présentés ne sont pas fondés.
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