Les intérêts seront capitalisés à compter du 22 mai 2020, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d'intérêts, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date. 17.

L’étude d’impact indique qu’il n’a pas été procédé à une étude des courants dans l’anse compte tenu de la faiblesse des rejets d’eau par l’exploitation.

annuelle des intérêts à compter du 31 août 2008.

demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de l'Yonne du 18 juillet 2016 ; 2°) de mettre à la charge de l'État et de la société Enertrag AG Établissement France le versement

S’agissant des chiroptères, l’étude d’impact a procédé à un inventaire couvrant le cycle biologique complet.

Compte tenu de ces paramètres, l'étude d'impact conclut à ce que les variantes 1 et 3 sont à privilégier.

l'obligation de réaliser une étude préalable permettant de déterminer l'aptitude du terrain à recevoir la construction compte tenu de la destination de celle-ci.

A ce titre, les mesures d'évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.

S'agissant de la prise en compte de certaines études : 24.

la somme de 450 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 octobre 2013, en réparation du préjudice résultant du déclassement de poches de plasma à la suite de l'incident survenu le

, et n'apporte en particulier aucune précision relative au territoire de provenance des sondés, ou à leur répartition géographique selon chaque commune prise en compte.

administrative, a mis à la charge de la société GTM Halle la somme de 1 500 euros à verser à la société GCP produits de construction et à la société Bureau Veritas, et la somme de 750 euros à verser à

Ce contenu tient compte, le cas échéant, de l'avis rendu en application de l'article R. 122-4 et inclut les informations qui peuvent raisonnablement être requises, compte tenu des connaissances et des

de l’instruction que les simulations ont bien intégré ces derniers et que le plan de bridage des éoliennes prendra en compte toutes les directions de vent.

Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1 () ".

2015 et jusqu'au complet paiement, ainsi que de la capitalisation de ces intérêts à compter du 27 avril 2017 ; 3°) de mettre à la charge de SNCF Réseau la somme de 15 000 euros à verser à la société

(électricité et eau) pour les locaux communs, les compteurs utilisés pour les besoins de refroidissement et de chauffage et le compteur pour l’arrosage général seront réparties au prorata des surfaces

Il rend compte à la plus proche réunion du conseil départemental de l’exercice de cette compétence ».

à l’ouverture de l’urbanisation, le tribunal a entaché son jugement d’irrégularité et commis une erreur manifeste dans la qualification juridique des faits ; - la suppression de ces huit zones, couvrant

, tout comme le parc de la citerne, d’autre part, les vallées vertes n’ont pas été prises en compte alors qu’elles constituent un espace de respiration à préserver ; - l’étude d’impact est insuffisante