CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04532_20221213
13 décembre 2022
proche réside à Poitiers, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il est célibataire, sans enfants à charge et ne justifie d'aucune intégration sociale et professionnelle significative, sans pouvoir
8ème chambre
DCA_21PA06597_20220926
26 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 février, 20 avril, 11 mai et 15 juin 2022, Mme C, représentée par Me Lamy, conclut à titre principal au rejet de la requête et demande à la Cour : 1
DCA_21PA06600_20220926
C, représenté par Me Lamy, conclut à titre principal au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 11 septembre 2020 de l'inspectrice du travail ;
DCA_21PA06596_20220926
C, représenté par Me Lamy, conclut à titre principal au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 31 août 2020 de l'inspectrice du travail ; 2°)
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00988_20230427
27 avril 2023
En outre, pour refuser l'autorisation sollicitée, l'autorité administrative a la faculté de retenir des motifs d'intérêt général relevant de son pouvoir d'appréciation de l'opportunité, sous réserve qu'une
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
service vérificateur a fondé ses rectifications sur la différence entre le prix du marché et le prix de vente consenti à la SA Roux Père et Fils, rapporté au nombre de litres vendus, et non sur la notion
3ème chambre
DCA_21PA03193_20220511
11 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, la Polynésie française, représentée par Me Quinquis, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05739_20220510
10 mai 2022
Considérant ce qui suit : Mme C..., attachée territoriale principale, exerçant les fonctions de directrice du service de gestion du domaine public de la commune de Manosque jusqu’à sa mise à disposition
1ère Chambre
DCA_22NT00632_20230609
9 juin 2023
du 2 de l'article 199 undecies A du code général des impôts fixent comme seul critère d'appréciation du seuil d'agrément le montant de la souscription du contribuable au capital de la société ; la notion
DCA_22NT00633_20230609
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01887_20240709
9 juillet 2024
prescrire à l'administration de réexaminer la situation de l'agent au regard du montant d'indemnité à accorder ; il revenait à la CASUD, qui n'était pas en situation de compétence liée, d'exercer son pouvoir
DCA_23BX02620_20240709
5ème Chambre
DCA_23PA03084_20250314
14 mars 2025
B, éboueur principal de classe supérieure exerçant ses fonctions à la ville de Paris, a été victime, le 28 août 2016, d'un premier accident de service en manipulant une benne.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00204_20241022
22 octobre 2024
point puisse être retenu, il n'a eu aucune influence sur la décision contestée et n'a pas privé la requérante d'une garantie dès lors qu'elle a été en mesure d'effectuer une demande de révision de sa notation
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01006_20251219
19 décembre 2025
Elle soutient que : - les parcelles cadastrées ZB 32 et ZB 62 situées à Péronne supportent le principal corps de ferme de l’exploitation de Mme E..., preneur en place ; les autres bâtiments utilisés
DCA_21MA00587_20221021
21 octobre 2022
; - il ne répond sur aucun de ses arguments s'agissant de la menace pesant sur la compétitivité ; s'agissant de la décision de l'inspecteur du travail : - l'inspecteur du travail a violé le principe
DCA_21MA00588_20221021
- il ne répond sur aucun de ses arguments s'agissant de la menace pesant sur la compétitivité ; s'agissant de la décision de l'inspecteur du travail : - l'inspecteur du travail a violé le principe
DCA_21MA00589_20221021
DCA_21MA00590_20221021
DCA_21MA00591_20221021
Page 31 sur 54
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.