CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 070 résultats pour « (sur le pourvoi principal) novation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04532_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

proche réside à Poitiers, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il est célibataire, sans enfants à charge et ne justifie d'aucune intégration sociale et professionnelle significative, sans pouvoir

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06597_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 février, 20 avril, 11 mai et 15 juin 2022, Mme C, représentée par Me Lamy, conclut à titre principal au rejet de la requête et demande à la Cour : 1

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06600_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

C, représenté par Me Lamy, conclut à titre principal au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 11 septembre 2020 de l'inspectrice du travail ;

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06596_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

C, représenté par Me Lamy, conclut à titre principal au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 31 août 2020 de l'inspectrice du travail ; 2°)

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00988_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

En outre, pour refuser l'autorisation sollicitée, l'autorité administrative a la faculté de retenir des motifs d'intérêt général relevant de son pouvoir d'appréciation de l'opportunité, sous réserve qu'une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01568_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

service vérificateur a fondé ses rectifications sur la différence entre le prix du marché et le prix de vente consenti à la SA Roux Père et Fils, rapporté au nombre de litres vendus, et non sur la notion

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03193_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, la Polynésie française, représentée par Me Quinquis, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA05739_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Considérant ce qui suit : Mme C..., attachée territoriale principale, exerçant les fonctions de directrice du service de gestion du domaine public de la commune de Manosque jusqu’à sa mise à disposition

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00632_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

du 2 de l'article 199 undecies A du code général des impôts fixent comme seul critère d'appréciation du seuil d'agrément le montant de la souscription du contribuable au capital de la société ; la notion

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00633_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

du 2 de l'article 199 undecies A du code général des impôts fixent comme seul critère d'appréciation du seuil d'agrément le montant de la souscription du contribuable au capital de la société ; la notion

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01887_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

prescrire à l'administration de réexaminer la situation de l'agent au regard du montant d'indemnité à accorder ; il revenait à la CASUD, qui n'était pas en situation de compétence liée, d'exercer son pouvoir

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02620_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

prescrire à l'administration de réexaminer la situation de l'agent au regard du montant d'indemnité à accorder ; il revenait à la CASUD, qui n'était pas en situation de compétence liée, d'exercer son pouvoir

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03084_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

B, éboueur principal de classe supérieure exerçant ses fonctions à la ville de Paris, a été victime, le 28 août 2016, d'un premier accident de service en manipulant une benne.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00204_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

point puisse être retenu, il n'a eu aucune influence sur la décision contestée et n'a pas privé la requérante d'une garantie dès lors qu'elle a été en mesure d'effectuer une demande de révision de sa notation

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01006_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Elle soutient que : - les parcelles cadastrées ZB 32 et ZB 62 situées à Péronne supportent le principal corps de ferme de l’exploitation de Mme E..., preneur en place ; les autres bâtiments utilisés

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00587_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

; - il ne répond sur aucun de ses arguments s'agissant de la menace pesant sur la compétitivité ; s'agissant de la décision de l'inspecteur du travail : - l'inspecteur du travail a violé le principe

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00588_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

- il ne répond sur aucun de ses arguments s'agissant de la menace pesant sur la compétitivité ; s'agissant de la décision de l'inspecteur du travail : - l'inspecteur du travail a violé le principe

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00589_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

- il ne répond sur aucun de ses arguments s'agissant de la menace pesant sur la compétitivité ; s'agissant de la décision de l'inspecteur du travail : - l'inspecteur du travail a violé le principe

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00590_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

- il ne répond sur aucun de ses arguments s'agissant de la menace pesant sur la compétitivité ; s'agissant de la décision de l'inspecteur du travail : - l'inspecteur du travail a violé le principe

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00591_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

- il ne répond sur aucun de ses arguments s'agissant de la menace pesant sur la compétitivité ; s'agissant de la décision de l'inspecteur du travail : - l'inspecteur du travail a violé le principe

Source officielle

Page 31 sur 54

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.