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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NT02828_20251216
16 décembre 2025
Par un jugement n° 2504827 du 31 octobre 2025, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté du 26 mai 2025 en tant qu’il oblige M.
DCA_25PA03052_20250704
4 juillet 2025
Par un arrêté du 31 octobre 2024, la préfète du Val-de-Marne par intérim a rejeté cette demande, a obligé M.
ORCA_25NC01055_20250606
6 juin 2025
Par un jugement n° 2408618 du 31 mars 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_20TL22901_20230207
7 février 2023
implicite du maire de Toulouse du 28 avril 2018 rejetant sa demande de réintégration, de requalification de sa situation en agent non titulaire de la fonction publique pour la période du 17 juin 2009 au 31
DCA_20TL22925_20230207
6ème chambre
DCA_23NT01568_20240604
4 juin 2024
A a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de B en qualité de modeleur-mouleur du 5 septembre 1995 au 31 mars 2006.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01696_20240222
22 février 2024
au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 24 février 2015 au 31
DCA_22DA01699_20240222
tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31
DCA_22DA01701_20240222
DCA_22DA01702_20240222
DCA_22DA01703_20240222
C tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. 3. M.
DCA_22DA01706_20240222
DCA_22DA01707_20240222
au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 30 avril 2015 au 31
DCA_22DA01708_20240222
tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31
DCA_22DA01709_20240222
au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 8 octobre 2014 au 31
DCA_22DA01711_20240222
DCA_22DA01713_20240222
au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 9 octobre 2014 au 31
DCA_22DA01715_20240222
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00918_20240614
14 juin 2024
2021 et de 1 074,17 euros pour le stationnement du navire " Le Mastre " du 1er mai au 31 décembre 2020.
DCA_22DA01546_20240222
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