CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

performance de cet équipement résulterait d’un défaut d’entretien et si le constat établi par le commissaire de justice que produit l’appelante fait état de l’absence de plusieurs dents de préhension sur le rouleau

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00719_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

En premier lieu, si les requérantes soutiennent que le degré de protection de neuf espèces d'oiseaux, à savoir le busard des roseaux, le busard cendré, le traquet motteux, le busard Saint-Martin, le bruant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

premières ont été effectives dès 1987, Avenue Jacques de Régis, Avenue Charles Joannon, Avenue Georges de Fabry, Avenue du grand domaine, Rue Camille Claudel, Rue Nicolas Froment, Avenue de l'Abbé Roustan

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00885_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

périphérie de la zone d'implantation afin de créer des secteurs d'attractivité en dehors du parc et ainsi prévenir la perte d'habitat et de qualité des milieux ouverts ", en particulier pour le Busard des roseaux

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00212_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Huit espèces patrimoniales ont été observées (busard des roseaux, busard Saint-Martin, grue cendrée, cigogne blanche, œdicnème criard, vanneau huppé).

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

nombreuses espèces de l'avifaune protégée fréquentent régulièrement ou épisodiquement les secteurs proches ou plus éloignés du site éolien, notamment la bondrée apivore, le milan noir, le busard des roseaux

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

17 avril 2026

une sensibilité forte à l’effet « barrière », à savoir l’Aigrette garzette et la grande Aigrette, et que la sensibilité au risque de dérangement/perte d’habitat est modérée à forte pour le Buzard des Roseaux

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03190_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

notamment sur les espèces protégées, que les impacts en termes de collision ou de perte d'habitats ont été qualifiés de modérés à assez importants en ce qui concerne le Busard Saint-Martin, le Busard des roseaux

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

notamment de l'étude d'impact, que de nombreuses espèces d'oiseaux ont été contactées dans la zone d'implantation du projet, notamment 17 espèces nicheuses, dont 3, le cochevis huppé, le bruant des roseaux

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01423_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

concernant les eaux souterraines dont une mesure de suivi de la qualité des eaux souterraines évaluée à 50 000 euros et une solution de traitement des lixiviats par filtration FPH (filtres plantés de roseaux

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