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657 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02518_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Huon pour la communauté de communes du Vexin Normand. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00303_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00597_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Chocron, représentant la métropole Rouen Métropole, et de Me Marson, représentant la société des crématoriums de France.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00689_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me des Cars, représentant la société Baméo, et de Me Desjardins représentant VNF. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02989_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Delaby, représentant M. C, et de Me Béguin, représentant la commune de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00010_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public ; - et les observations de Me Cwiklinski, représentant Mme A, et de Me Lanciaux, représentant la MEL. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00811_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01138_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Borg, représentant Mme A.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01175_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Fillieux, représentant la commune de Bouchain. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02098_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Simonin, représentant la société Idverde. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01830_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public ; - et les observations de Me Malet, représentant le SDIS de la Seine-Maritime. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00942_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01140_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Jamais pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est professeur des écoles titulaire depuis 2017.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01172_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Denisselle pour M. A, et de Me Le Briquir pour le GIP-FCIP.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01582_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Les effluents d'élevage et les matières végétales proviennent des exploitations agricoles partenaires du projet et les issues de céréales d'une société agro-alimentaire située à Guichen.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02859_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Leuliet représentant Mme A, et de Me Laurent représentant le département du Pas-de-Calais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01180_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02620_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Kappopoulos, représentant le CSE de la société Phenix Rousies industries et autres, ainsi que les observations de Me Cynkiewicz

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00825_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Moumni, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00446_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Pavot pour la SAS Inovert, et de Me Lecat pour la Sarl Bocage. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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