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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02518_20231205
5 décembre 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Huon pour la communauté de communes du Vexin Normand. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA00303_20230523
23 mai 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA00597_20240619
19 juin 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Chocron, représentant la métropole Rouen Métropole, et de Me Marson, représentant la société des crématoriums de France.
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me des Cars, représentant la société Baméo, et de Me Desjardins représentant VNF. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA02989_20221124
24 novembre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Delaby, représentant M. C, et de Me Béguin, représentant la commune de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA00010_20241016
16 octobre 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public ; - et les observations de Me Cwiklinski, représentant Mme A, et de Me Lanciaux, représentant la MEL. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA00811_20241002
2 octobre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA01138_20240604
4 juin 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Borg, représentant Mme A.
DCA_23DA01175_20240416
16 avril 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Fillieux, représentant la commune de Bouchain. M.
DCA_23DA02098_20250115
15 janvier 2025
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Simonin, représentant la société Idverde. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01830_20240829
29 août 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public ; - et les observations de Me Malet, représentant le SDIS de la Seine-Maritime. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00942_20230323
23 mars 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA01140_20230323
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Jamais pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est professeur des écoles titulaire depuis 2017.
DCA_22DA01172_20231017
17 octobre 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Denisselle pour M. A, et de Me Le Briquir pour le GIP-FCIP.
5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
Les effluents d'élevage et les matières végétales proviennent des exploitations agricoles partenaires du projet et les issues de céréales d'une société agro-alimentaire située à Guichen.
DCA_21DA02859_20221004
4 octobre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Leuliet représentant Mme A, et de Me Laurent représentant le département du Pas-de-Calais. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA01180_20240604
DCA_22DA02620_20230309
9 mars 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Kappopoulos, représentant le CSE de la société Phenix Rousies industries et autres, ainsi que les observations de Me Cynkiewicz
DCA_21DA00825_20230216
16 février 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Moumni, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00446_20230406
6 avril 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Pavot pour la SAS Inovert, et de Me Lecat pour la Sarl Bocage. Considérant ce qui suit : 1.
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