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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA01891_20230517
17 mai 2023
La société Eurotole FZE, société de droit émirati, immatriculée en 2008 dans la zone franche de Hamriyah (émirat de Sharjah), commercialise des prestations de débosselage sans peinture de véhicules dont
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04856_20230526
26 mai 2023
B dans ses fonctions de directeur, indiquant que " la ligne rouge a été franchie ".
DCA_22NC00335_20230413
13 avril 2023
C fait valoir qu'à l'appui de cette demande, il avait produit un certificat médical du 26 décembre 2020 du chef du service d'hépato-gastro-entérologie de l'hôpital Nord Franche-Comté.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01146_20240229
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, le recteur de l'académie de Dijon (recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté) conclut à l'irrecevabilité des conclusions à fin d'injonction
1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2025, la société civile de construction vente Soremi Parent de Rosan, représentée par Me Durand (Aarpi Frêche & associés), conclut au rejet de la requête
DCA_25PA03789_20251211
11 décembre 2025
tomates, courges et fleurs sur une étendue d’environ 4 hectares, compte tenu, selon les propres écritures de la requérante, du caractère inexploitable des autres surfaces en raison de la présence de friches
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
discuté devant la cour après renvoi ; en l'espèce, le vice tiré de l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale a, entre-temps, pu être régularisé par la consultation de la MRAE Bourgogne-Franche-Comté
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
Il a relevé en outre, qu'eu égard au vaste potentiel foncier mobilisable offert par les friches ferroviaires et industrielles du secteur concerné, les acquisitions d'habitations et les délocalisations
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
La modification litigieuse du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Leu-la-Forêt a pour objet d'ouvrir à l'urbanisation un secteur de 5,5 hectares de friches agricoles reconquis par une végétation
DCA_21LY02289_20220630
30 juin 2022
Le chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté étant à Dijon, dans le département de la Côte d'Or, le préfet de Bourgogne détient, de plein droit, l'autorité de préfet du département de la Côte-d'Or
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01960_20260129
29 janvier 2026
insuffisants pour répondre aux attentes de la Commission nationale d’aménagement commercial ; - s’agissant du devenir du point de vente initiale, il n’est pas justifié qu’il ne deviendra pas une friche
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01127_20250513
13 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, la SARL TC Rodus et la SARL Sylovia, représentées par Me Durand du cabinet Frêche et associés, concluent à titre principal au rejet de la requête
2ème Chambre
DCA_22VE02151_20240712
12 juillet 2024
société Homya ne présenterait aucun intérêt particulier en termes de complémentarité ou de diversification des articles proposés à la vente, que le projet ne permettrait pas d'éviter l'émergence d'une friche
DCA_21NC00531_20240516
16 mai 2024
l'enveloppe urbaine, les autres constructions devant être implantées dans des zones d'aménagement concerté existantes afin de densifier les secteurs bâtis et de participer à l'objectif de reconversion des friches
2ème chambre
DCA_20TL04325_20221230
30 décembre 2022
celle-ci a considéré que les impacts prévisibles du projet sur l'environnement étaient susceptibles d'être " significatifs ", compte-tenu de son emprise globale et de sa situation sur un secteur de friches
DCA_20TL04343_20221230
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03279_20221020
20 octobre 2022
continuité en cheminement doux avec les autres secteurs de la zone d'aménagement concertée ; - le caractère lacunaire de l'étude d'impact sur la possibilité pour le projet de s'insérer dans une friche
DCA_20LY03150_20221110
10 novembre 2022
B de boules de viande congelée se périmaient moins vite et présentaient une moindre déperdition à la cuisson que la viande fraîche. En outre, l'administration a retenu les affirmations de M.
DCA_20MA01887_20221201
1 décembre 2022
Eu égard à ces éléments et à l’objectif rappelé au point 9 de maintenir les espaces cultivés, et même si le requérant soutient que son terrain serait actuellement en friches, le maire du Paradou a pu légalement
DCA_21LY02877_20221011
11 octobre 2022
appartenant, située au lieu-dit Grand Pré à proximité de la route départementale n° 5, il ressort toutefois des pièces du dossier que la parcelle en cause, d'une superficie de plus de 21 000 m², en friche
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