Stéphane Gueguein, président assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 juin 2025.

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023.

Gueguein, président-assesseur, Mme Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le président-assesseur, S.

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024.

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 avril 2024.

Stéphane Gueguein, président assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025.

Frédéric Faïck, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, M. Julien Dufour, premier conseiller.

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023.

Frédéric Faïck, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, M. Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2014.

Stéphane Gueguein, président assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 janvier 2026. La rapporteure C. C...

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2025.

Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. Le rapporteur, S. Gueguein La présidente, K.

Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026. Le rapporteur, S. GUEGUEIN La présidente, K.

Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, S. GUEGUEIN La présidente, K.

Sté hane Gueguein, résident-assesseur, Mme Caroline Gaillard, remière conseillère, Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 9 octobre 2025.   Le ra orteur, S.

Stéphane Gueguein, président assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025.

Stéphane Gueguein, président assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

Stéphane Guéguein, président assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2025.

déduit de son résultat de l'exercice clos en 2013, comme pertes, les recettes correspondant à des factures de montants de 5 681,76 euros et 4 906,09 euros respectivement adressées aux clients NDFC et Gaillard