A... de disposer de l’usage d’un hangar agricole comportant des panneaux photovoltaïques construit par la société Hyseo qui en contrepartie devenait producteur d’électricité, n’a pas abouti car M.

ces rapports relève non seulement que la SARL Aucar n’a pas réduit la superficie de son installation mais qu’elle a poursuivi son activité en intérieur sur une surface avoisinant les 190 m² avec un hangar

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle AE 420 accueille deux grands hangars et une aire de stationnement goudronnée, la parcelle AE 419 une bâtisse et que les parcelles AE 421 et AE 422, de dimensions

leurs décisions ; - les participants à une infraction pénale sont tenus de plein droit, chacun pour la totalité, des conséquences civiles de leurs agissements délictueux ; - la valeur vénale du hangar

Il ne résulte pas non plus de l’instruction que l’administration aurait écarté à tort du champ du taux réduit prévu par l’article 279-0 du code général des impôts les travaux ayant porté sur un hangar

, a demandé, le 2 janvier 2018, la délivrance d’un permis de construire valant autorisation de démolir en vue de la création de deux logements, la réhabilitation d’un logement et la démolition d’un hangar

Ce corps de ferme comporte des hangars de grande dimension permettant de stocker l’ensemble du matériel agricole nécessaire à l’exploitation et les récoltes ainsi qu’un atelier de grande taille pour l’

Alors qu'il était sous contrôle judiciaire, il a été interpellé, le 22 août 2022, et placé en garde à vue pour détention de sachets de résine de cannabis.

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Adrien Delcort, substituant Me Alain Tourbier, représentant la commune de Crépy-en-Valois et de Me Sarah Sanchez, substituant Me Yohann

portant sur la construction d'une usine de méthanisation en injection de gaz avec une production de 150 normo m3/heure de biométhane, équipée de panneaux photovoltaïques installés sur les toitures du hangar

de permis de construire initial, que le projet porte sur la construction d'un restaurant sur la parcelle cadastrée section AL n° 198, après démolition d'une construction à usage d'habitation et d'un hangar

prévoir la fréquence de leurs livraisons entre l'officine et les établissements du CCAS, leur préparation sous paquets scellés totalement tracés et le reconditionnement éventuel des médicaments en sachets-dose

l'enregistrement des produits pharmaceutiques au sein du ministère de la santé en Algérie, selon laquelle le médicament intitulé " Micropakine (Valproate de sodium) Granulés à libération prolongée en sachet-dose

que cet emplacement se situerait à un kilomètre de tout raccordement électrique, qu'il est trop éloigné du centre-ville et que des vols pourraient, du fait de cet éloignement, être commis dans les hangars

Il ressort des pièces du dossier que la société Valosfer a produit des plans de façade des hangars, de l'entrepôt et du bureau devant être édifiés ; si de tels plans n'ont pas été établis s'agissant des

Considérant ce qui suit : La société civile immobilière Le Relais de Saint Vincent a déposé, le 14 décembre 2022, une demande de permis de construire en vue de la démolition d’un hangar agricole et

Aux termes de l’article L. 111-28 du même code : « L'installation des serres, des hangars et des ombrières à usage agricole supportant des panneaux photovoltaïques doit correspondre à une nécessité liée

Si les requérants font valoir que les parties constructibles de ces parcelles ne sont pas bâties, que la parcelle au Sud de la parcelle n° 39 accueille un hangar agricole, que les parcelles concernées

Le permis de construire en litige porte, notamment, sur l'extension et le changement de destination de surfaces d'un bâtiment, en particulier le changement de destination d'un hangar agricole en locaux

terrassements entrepris en limite Ouest et Sud de propriété, réalisés en vue du projet litigieux et a, ainsi, méconnu les articles R. 431-8 à 10 du code de l'urbanisme et de la non déclaration des surfaces du hangar