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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Les conclusions de la SARL CEEC Radicchi, contre la société SNETGC, intimée, ne peuvent qu'être rejetées dès lors que sa situation ne se trouve pas aggravée par le présent arrêt.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02636_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Dans ces conditions, alors au surplus qu'il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'intimé a fait état, avant l'adoption de l'arrêté en litige, de pathologies s'opposant à son retour dans son pays d'origine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00287_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
à connotation sexuelle, ou des observations obscènes et dégradantes à l'égard de certaines collègues, d'avoir proposé à celles-ci des actes de nature sexuelle, de tenir des discussions à caractère intime
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01150_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par l'intimé : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01651_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
a précédé la décision contestée est complète ; - cette décision ne méconnaît pas le règlement d'exécution (UE) n° 2017/2324 du 12 décembre 2017 ; - les autres moyens soulevés par l'association intimée
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01681_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
a précédé la décision contestée est complète ; - cette décision ne méconnaît pas le règlement d'exécution (UE) n° 2017/2324 du 12 décembre 2017 ; - les autres moyens soulevés par l'association intimée
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01904_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Les intimés soutiennent qu'ils encourent des risques de traitements inhumains en cas de retour en Géorgie du fait que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01053_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Montesinos Brisset, représentant l'appelant, - et les observations de Me Euzet, représentant la commune intimée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22205_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par l'intimé : 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01295_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Les intimés ne justifient pas qu'ils ne disposaient pas de la capacité financière pour réaliser les travaux de construction d'un mur de soutènement pour remédier aux désordres.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00602_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
territoire couvert par le plan local d'urbanisme intercommunal litigieux et en dépit de la superficie significative de ce territoire situé en zone de montagne, le président de la communauté de communes intimée
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24519_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par une lettre du 14 décembre 2023, la société appelante et la commune intimée ont été invitées, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, en vue de compléter l'instruction
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00752_20240227
27 février 2024
27 février 2024
sommes des intérêts au taux légal à compter de la demande de première instance et des intérêts capitalisés en application de l'article 1154 du code civil ; 5°) de mettre à la charge in solidum des intimés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03934_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Contrairement à ce que font valoir les intimés, la voie publique s'arrête sans comporter d'aire de retournement.
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL00620_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de rejeter la demande d'annulation des associations ; 3°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer ; 4°) de mettre à la charge de chacune des associations intimées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01293_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
; - la société intimée ne saurait quantifier son préjudice en prenant uniquement comme base de calcul du manque à gagner le montant des bénéfices escomptés du contrat de maîtrise d'œuvre ; les pièces
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01969_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
confectionnées » par le groupe Novundi et s’inscrivent dans une chronologie qui ne peut avoir de cohérence que dans la logique globale de l’entreprise qui les a réellement émises ; - le calcul proposé par l'intimée
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22679_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
instance, les intéressés n'auraient pas eu qualité pour former tierce opposition à l'encontre de ce jugement et, d'autre part, l'irrecevabilité des conclusions incidentes présentées par la société intimée
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24049_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège, le syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes ne saurait sérieusement soutenir qu'elle ne constitue pas un acte faisant grief au syndicat intimé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02378_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
contradictoire organisé à son initiative le principe d'un licenciement dès la lettre de convocation ; - Mme A était assistée d'un défenseur syndical et de son avocat du moment, ce qui révèle bien que l'intimée
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