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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02142_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En l’absence d’amélioration de l’état de Mme A..., une nouvelle intervention a été nécessaire le 27 juillet 2016, réalisée cette fois par laparotomie médiane.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04468_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
le 4 mai 2009 puis, par courrier du 17 juin suivant, le maire de la commune a exposé à la société que la voie nouvelle envisagée était destinée à desservir le projet ainsi que les autres constructions
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme A a alors été autorisée à sortir de l'hôpital le 20 mars 2014 et y a été de nouveau admise du 25 mars au 3 avril 2014 en raison d'une pancréatite survenue dans les suites de la suture de la plaie
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05908_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, soit le 8 mars 2016. Sur l'évaluation des préjudices de toute nature : 14. Si les ayants droit de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00553_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... doit être fixée au 14 mai 2008.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03699_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
G K et Mme L D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2019 par lequel le maire de Mios a délivré à la SARL Archiprod un permis de construire pour la construction
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04140_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, soit le 9 mars 2016. Sur l'évaluation des préjudices de toute nature : 15. Si M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04141_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un jugement n° 1610610/6-1 du 28 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01847_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01970_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente-assesseure, M. Cozic, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02548_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., qui exerçait la profession de maçon, sont imputables à l’intervention litigieuse pour la période du 27 mars 2017 au 13 mai 2019 pour tenir compte de la période de six mois inhérente aux suites normales
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01222_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... tendant à l’annulation de l’arrêté du 17 mars 2025 : 22.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03176_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par deux courriers des 17 mai et 27 juin 2024, la cour a demandé à Mme B, sur le fondement des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de communiquer les coordonnées de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02484_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - M. Platillero, président assesseur, - M. Mérenne, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03365_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
F..., son mari, M. J... F... et son autre fils, M. I... F..., ont chacun également déclaré exploiter un élevage de bovins.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04107_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, soit le 8 mars 2016. Sur l'évaluation des préjudices de toute nature : 15. Si M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04602_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B n'a pas démontré le caractère exagéré de l'imposition résultant de la déclaration, souscrite le 1er mars 2016, d'une plus-value d'un montant de 85 414 euros ; - la comptabilisation d'un prix de cession
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02739_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 20 mai 2021, le 23 juin 2021, le 25 août 2021 et le 4 mars 2022, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04145_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un jugement n° 1610625/6-1 du 28 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02659_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
2016 et est, depuis le 1er mars 2016, d'un montant de 73,69 euros.
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