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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01281_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2013 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02961_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01588_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02668_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Délibéré après l'audience du 21 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Karine Butéri, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03115_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01979_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
G Q, représentés par Me Maurin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901926 du tribunal administratif de Besançon du 7 mai 2021 ; 2°) de condamner le centre hospitalier régional de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00640_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente de chambre, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Héloise Pruche-Maurin, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01966_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02273_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l’audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02407_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l’audience du 9 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02533_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l’audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02781_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02827_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mai 2025.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01838_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Les sociétés requérantes identifient des difficultés techniques tenant au défaut de maturité et de standardisation de la solution Microsoft Azure, aux contraintes d'authentification et de gestion de l'identité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02529_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02955_20240807
7 août 2024
7 août 2024
. / Cette méthodologie peut évoluer selon le degré de maturité du marché polynésien des télécommunications dans l'optique d'une concurrence effective et loyale. " 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
28 février 2024
et que, par son avis défavorable au projet rendu le 17 janvier 2020, le commissaire enquêteur a également considéré que la taille inférieure à la moyenne nationale de ces truites et leur niveau de maturité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00165_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
obligations cotées et non cotées en France et en Europe, et révèle que l’intérêt attaché au financement d’un titre de créance peut être compris entre 2,2 % et 14 % en fonction de la liquidité, la maturité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01182_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.
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