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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT03329_20240924
24 septembre 2024
D, représentant le ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de Me Delaunay représentant la société Sofie. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03562_20220721
21 juillet 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Delannoy pour la société APRR et celles de Me Marcault Derouard pour la société Lacroix City Saint-Herblain.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00803_20260401
1 avril 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2026. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_23DA02186_20250122
22 janvier 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA00911_20260401
DCA_24DA01005_20251219
19 décembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01226_20250625
25 juin 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01417_20260211
11 février 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. La rapporteure, Signé : C.
DCA_24DA01554_20250214
14 février 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01667_20250625
DCA_24DA02381_20250731
31 juillet 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA02565_20251126
26 novembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Gargam pour la commune de Millebosc et celles de Me Fazio pour la société Ferme éolienne
2ème Chambre
DCA_23NT02152_20250606
6 juin 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant Mme D, et autres, et de Me Delaunay, substituant Me Leduc, représentant M. A.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00962_20220621
21 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Bérangère Delaunay, représentant la commune du Havre. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT03652_20230127
27 janvier 2023
D, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Gorand, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DCA_24PA04992_20251107
7 novembre 2025
Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Delahaye substituant Me Leparoux pour la SNC LNC Babel Promotion, - et les observations de Me Huchon substituant Me Braud pour la commune de Gretz-Armainvilliers
DCA_23DA00596_20241120
20 novembre 2024
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_23DA01000_20250409
9 avril 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA00799_20250604
4 juin 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.
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