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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
17 février 2026
culturel, archéologique ou paysager, un terrassement en escalier tenant compte de la topographie du terrain pour l’implantation des ouvrages, la conservation des zones boisées en bordure est de la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
2 février 2023
2020 en tant qu'il a rejeté leur demande ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal des Angles du 19 décembre 2018 portant approbation du plan local d'urbanisme ; 3°) de supprimer les passages
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les travaux de réalisation des voiles contre terre par passes alternées, ayant vocation à consolider et retenir les terres de la parcelle supportant le bâtiment contigu au chantier, situé en surplomb de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le dossier de l’étude d’impact estime à cet égard que la mise en place d’un bridage annuel des aérogénérateurs, entre les 15 avril et 30 septembre, puis entre le 1er et le 31 octobre, consistant en une
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02072_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 27 octobre 2020, le préfet de Maine-et-Loire a délivré à la société Loire Mauges Energie, un permis de construire une unité de méthanisation sur les parcelles
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00929_20260217
17 février 2026
17 février 2026
et l’EPAPS ayant pour objet de définir les projets à réaliser dans le cadre d’une politique foncière de la ZAC de Satory Ouest, et prévoyant que l’EPFIF procède à l’acquisition par tous moyens des parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02084_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
. / La présente convention concerne la parcelle suivante : / Commune Saint-Herblain / Adresse : Angle Rue Reine des Prés – Chemin de la Pelousière, 44800 Saint-Herblain / Référence cadastrale : DC n°
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01436_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
commune et des projets de logements sociaux en cours de réalisation, il y a lieu de prononcer la carence de la commune, et, dans l'affirmative, s'il y a lieu de lui infliger une majoration du prélèvement annuel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
phase en 2010 et l'autre en 2016-2017, alors que les points d'écoute ne sont pas similaires, les périodes différentes, et l'emplacement des éoliennes E3 et E4 n'a été prospecté qu'une seule fois ; un passage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
sur le site d'emprise, et non répertorié par l'étude d'impact, entrainera une dégradation de l'habitat du Triton marbré qui se trouvera empêcher de rallier le ruisseau de Peyrounats par le sud de la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00885_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
La capitalisation ayant été demandée pour la première fois le 27 janvier 2017, une année entière d'intérêts est due à compter du 22 août 2017 et à chaque échéance annuelle.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01938_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
rez-de-chaussée d'un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété, dénommé " La Montée du Château ", et situé La montée du Château 6 place de la loge, à Salon-de-Provence (13300), sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03402_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Cette évaluation, réalisée notamment sur la base d'inventaires et de prospections sur un cycle annuel entre avril 2023 et janvier 2024, procède, pour les reptiles, et notamment le lézard ocellé, et les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00086_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
commune et des projets de logements sociaux en cours de réalisation, il y a lieu de prononcer la carence de la commune, et, dans l'affirmative, s'il y a lieu de lui infliger une majoration du prélèvement annuel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Un contribuable peut invoquer l'illégalité du mode de détermination de cette valeur locative non révisée au 1er janvier 2017, y compris à raison de l'actualisation, par application des coefficients annuels
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
mars à fin octobre et de trois passages par semaine le reste de l’année pendant trois ans, puis tous les dix ans, présentés annuellement à la DREAL, afin de couvrir 90 % de la famille de chauve-souris,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
et celui des propriétaires des parcelles devant être traversées par des câbles électriques.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
dans l'attente de la validation de la fiche d'adaptation n° 14 du complexe arase de type AR1 / couche de forme et enfin, 18 jours, du 11 juillet au 3 août, résultant de la mise au point nécessaire du passage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
7 février 2024
activités qui sont effectivement exercées dans la zone concernée du plan local d’urbanisme ou, le cas échéant, auraient vocation à s’y développer, en tenant compte notamment de la superficie de la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
justifié par son impact environnemental moindre et ses avantages comparés par rapport à ceux du tramway, du bus et du funiculaire, notamment au regard de son coût d’investissement et d’exploitation annuel
Source officiellePage 31 sur 32