CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01158_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2019-301 du

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00245_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - les ordonnances du 6 janvier 2025, par lesquelles le président de la cour a taxé les frais de l'expertise réalisée.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03069_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01182_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le décret n° 2000-815 du 25

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01183_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01727_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le règlement (CE) nº 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 ; – le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01899_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01531_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03456_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00759_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Enfin, il ressort des pièces du dossier qu'il a déjà fait l'objet d'une mesure d'éloignement le 23 novembre 2019. Dans ces conditions, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04176_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02958_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00171_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

La société Orbello Granulats Allier a produit un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrées au greffe le 1er février 2023.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03276_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03422_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que le droit au séjour de M. B a été contrôlé à l'occasion de son interpellation pour détention non autorisée de stupéfiants.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03737_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et

Source officielle

Page 31 sur 43

← Précédent Suivant →