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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
nature à assurer une meilleure gestion de la ressource en eau, en tant que coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, alors que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 ne prévoit
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03601_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
local d'urbanisme, sont illégales, en ce qu'elles ne prennent pas en compte la desserte en transports en commun et les capacités de stationnement ouvertes au public à proximité, conformément à ce que prévoit
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00855_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du directeur de l'établissement public de santé Roger Prévot
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01885_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ces relevés n’ayant pas été obtenus de tiers, la requérante ne se prévaut pas utilement des dispositions précitées. 11.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01970_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Dans sa rédaction applicable à la période triennale 2017-2019 en litige, le I de l'article L. 302-8 du même code prévoit que, pour atteindre, dans les communes d'Ile-de-France de plus de 1 500 habitants
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03244_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le rapporteur, X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01440_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'article R. 431-10 du même code prévoit que " L'étranger qui demande la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour présente à l'appui de sa demande : 1° Les documents justifiant de son état
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02262_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'article R. 431-10 du même code prévoit que " L'étranger qui demande la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour présente à l'appui de sa demande : 1° Les documents justifiant de son état
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00468_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, les créances dont il se prévaut ne sont pas prescrites ; - il est privé depuis 2013 de toute rémunération afférant à ses horaires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00470_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, les créances dont il se prévaut ne sont pas prescrites ; - il est privé depuis 2013 de toute rémunération afférant à ses horaires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00471_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, les créances dont il se prévaut ne sont pas prescrites ; - il est privé depuis 2013 de toute rémunération afférant à ses horaires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00472_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, les créances dont il se prévaut ne sont pas prescrites ; - il est privé depuis 2013 de toute rémunération afférant à ses horaires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00473_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, les créances dont il se prévaut ne sont pas prescrites ; - il est privé depuis 2013 de toute rémunération afférant à ses horaires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00475_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, les créances dont il se prévaut ne sont pas prescrites ; - il est privé depuis 2013 de toute rémunération afférant à ses horaires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00476_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, les créances dont il se prévaut ne sont pas prescrites ; - il est privé depuis 2013 de toute rémunération afférant à ses horaires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00477_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, les créances dont il se prévaut ne sont pas prescrites ; - il est privé depuis 2013 de toute rémunération afférant à ses horaires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00478_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, les créances dont il se prévaut ne sont pas prescrites ; - il est privé depuis 2013 de toute rémunération afférant à ses horaires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00479_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, les créances dont il se prévaut ne sont pas prescrites ; - il est privé depuis 2013 de toute rémunération afférant à ses horaires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00480_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, les créances dont il se prévaut ne sont pas prescrites ; - il est privé depuis 2013 de toute rémunération afférant à ses horaires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00481_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, les créances dont il se prévaut ne sont pas prescrites ; - il est privé depuis 2013 de toute rémunération afférant à ses horaires
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