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1 343 résultats pour « Xavier-Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01819_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : B.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01968_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : B.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01973_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le rapporteur, Signé : B.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02309_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02336_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

François-Xavier Pin, président assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02654_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le rapporteur, Signé : B.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02660_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le rapporteur, Signé : B.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02673_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : B.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02681_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02682_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02683_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02684_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02685_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02686_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02687_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02688_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02689_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02690_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00933_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Xavier Marotel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de l'attribution de l'Etat dans le département

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04577_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, à la société C, à la société anonyme d'économie mixte de D et à la SELARL Xavier

Source officielle

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