D'autre part, s'agissant du risque d'incendie, il ressort des pièces du dossier que les services de secours pourront accéder à la construction projetée par une voie dédiée existante.

de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux

A n'ayant pas accepté la proposition d'indemnisation présentée par l'assureur du CHU de Poitiers, M. et Mme A ont saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande de condamnation du CHU et de

En deuxième lieu, il est vrai qu'à la suite d'un emportement du chef du pôle planification envers M.

La société civile Virgile exerce, notamment, une activité de gestion immobilière de deux biens situés à Vieille-Église (78) et à Sainte-Maxime (83).

Deux salariés travaillent sur le site, sans y être logés et, outre cette activité, effectuent d'autres travaux en provenance du site charentais.

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Le règlement institue en zone UBt une bande de constructibilité principale dans laquelle la profondeur des constructions dédiées à des activités est limitée à 17 M.

B, cet agent doit être regardé comme qualifié en vertu du droit national au sens de l'article 5 du règlement communautaire mentionné ci-dessus.

En deuxième lieu, et d'une part, aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 153-40 du code de l'urbanisme : " Avant l'ouverture de l'enquête publique ou avant la mise à disposition du public du projet, le président de l'établissement

B, qui faisait seulement l'objet d'une période d'essai depuis deux jours ; - son gérant et sa co-gérante n'ont pas eu l'intention de commettre l'infraction qui n'est dès lors pas constituée ; de plus

Aux termes de l'article R. 423-23 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction de droit commun est de () b) Deux mois pour les demandes de permis de démolir et pour les demandes de permis de construire

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature

Par suite, en application des règles énoncées ci-dessus, les conclusions d'appel de M. et Mme A, enregistrées devant la cour postérieurement à cette régularisation, tendant à l'annulation de ce jugement

C A dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

B a sollicité son admission au séjour en préfecture en se prévalant de son état de santé et obtenu un titre de séjour valable du 26 mars au 25 septembre 2021, dont il a sollicité le renouvellement le 5

Sur ce point, il ressort des pièces du dossier sur lesquelles l'intéressée a accepté de lever le secret médical, que Mme B souffre d'une insuffisance rénale chronique traitée par hémodialyse à raison de

Les deux requêtes n° 21PA06264 et n° 22PA00266 sont dirigées contre deux jugements du tribunal administratif de Melun rejetant les demandes d'annulation du même arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 14

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 21 septembre 2024, le 17 février 2025 et le 5 mars 2025, M. M..., Mme B..., M. J..., M.