Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République

A...

A, ressortissant russe d'origine tchétchène, né le 10 août 1956, est entré en France le 4 décembre 2016.

a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

Mme A D, ressortissante marocaine, née le 15 février 1960 et entrée en France le 27 octobre 2011 selon ses déclarations, a sollicité le 10 juillet 2019 le renouvellement d'un titre de séjour en qualité

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3. M.

A délivré le 29 juillet 2022, que l'intéressé a fait l'objet de six condamnations entre le 28 janvier 2013 et le 26 février 2021.

E a, le 13 avril 2021, sollicité le renouvellement du titre de séjour qui lui avait été délivré sur le fondement des dispositions, alors en vigueur, du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et

E a, le 13 avril 2021, sollicité le renouvellement du titre de séjour qui lui avait été délivré sur le fondement des dispositions, alors en vigueur, du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et

B D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 24 août 2023 par lesquelles le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Il a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 16 septembre 2019.

été émis, sans mise en œuvre de la clause conventionnelle de conciliation, ce qui affecte le bien-fondé de la créance ; -il a été émis à l'encontre de la société exposante qui, par suite d'une cession

E a sollicité son admission au séjour sur le fondement des dispositions alors codifiées à l'article L. 313-10, au 7° de l'article L. 313-11 et à l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des

Mme A a également sollicité en février 2021 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

D F a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A disposait d'un droit à se maintenir sur le territoire français en application des dispositions alors en vigueur de l'article L. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

A B, ressortissant sénégalais né le 9 septembre 1975, est entré en France en 1977 et y a été admis au séjour au titre du regroupement familial.

Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize

Il soutient que : - le premier juge a commis une erreur de droit en ne citant pas l’article L. 432-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il a également commis une