A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, la décision du président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine par laquelle il ne lui a accordé une ouverture dérogatoire de

L’intéressé a bénéficié à ce titre, entre 2017 et 2021, d’une rémunération supplémentaire annuelle de 5 358 euros à 12 246 euros.

jugement n° 2003606 du 5 juillet 2023, le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'OPAC de la Savoie à verser à la société Proxiserve la somme de 262 571,04 euros, sous déduction de la provision allouée

Procédure devant la cour : Mme B, alors représentée par Me Marcou, a demandé à la commission centrale d'aide sociale d'annuler la décision de la commission départementale d'aide sociale de Montpellier

Elle a été victime, le 21 mars 2017, d'une agression alors qu'elle se trouvait dans les locaux du comité des œuvres sociales du personnel de la commune.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2021, Mme B épouse C, représentée par Me Kraiem, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision

Par un jugement n°1800364, 1802778 du 10 février 2020 devenu définitif, le tribunal administratif de Toulouse a annulé les décisions du 11 décembre 2017 et du 24 mai 2018.

Il n'est en conséquence pas certain que son état de santé aurait alors justifié la prescription de médicaments.

procède à la déduction de la somme à percevoir au titre de l'allocation adulte handicapé, en tant qu'il statue sur l'indemnisation au titre de l'aide par une tierce personne et en tant qu'il déduit les

Lorsque la formation est dispensée hors du temps de travail, l'autorité territoriale verse à l'agent une allocation de formation.

A représenté par Me Chavkhalov, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 10 janvier 2020 par laquelle le

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines des ministères sociaux a rejeté sa demande du 18 septembre

qu’il a annulé partiellement sa décision du 28 novembre 2022 s’agissant du refus du versement d’indemnités de stage à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Oise a refusé

E a alors demandé au tribunal administratif de F la condamnation de l'Etat à réparer son préjudice. Par un jugement du 28 septembre 2023, dont M.

au titre du préjudice sexuel doit être confirmée ; - aucune somme ne peut être allouée au titre du préjudice d'agrément et du préjudice esthétique ; - il y a lieu également de rejeter les demandes

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 7 août 2020 refusant son admission exceptionnelle au séjour et l'obligeant à quitter le territoire français.

B ont été évalués de façon excessive : le montant alloué au titre du déficit fonctionnel permanent doit être ramené à 65 465 euros et aucune somme ne doit être allouée au titre de la perte de gains professionnels

de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-24 du même code ; / 3° D'une assurance maladie. / () ". 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Manche a