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39 700 résultats pour « appel des seuls ministère public et prévenus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02243_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion relève appel de ce jugement. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02245_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion relève appel de ce jugement. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02246_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion relève appel de ce jugement. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02247_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion relève appel de ce jugement. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02248_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion relève appel de ce jugement. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02249_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion relève appel de ce jugement. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02251_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion relève appel de ce jugement. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02252_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion relève appel de ce jugement. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02254_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion relève appel de ce jugement. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02255_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion relève appel de ce jugement. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02256_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion relève appel de ce jugement. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02257_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion relève appel de ce jugement. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT02357_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

, le recours en appel n'a pas d'effet suspensif s'il n'en est autrement ordonné par le juge d'appel dans les conditions prévues par le présent titre. ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01168_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03191_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un arrêt du 8 décembre 2023, la cour administrative d’appel de Marseille a, sur appel du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, annulé ce jugement et a condamné Mme

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02354_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Mme A qui doit être regardée comme agissant en son seul nom et pour son seul compte, la société créée de fait A Buirete Bambou Chiens n'ayant pas la personnalité juridique, relève appel du jugement rendu

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02057_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le ministre des armées a conclu au rejet de la requête en opposant à titre principal la prescription quadriennale à la demande indemnitaire présentée pour M. A. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03824_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

En l'absence de réponse à sa demande préalable d'indemnisation présentée auprès du ministre de l'intérieur par courrier du 24 mai 2019 reçu le 31 mai suivant, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02320_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Aux termes, enfin, du premier alinéa de son article 7 : " L'Administration doit, pour pouvoir se prévaloir, à propos d'une créance litigieuse, de la prescription prévue par la présente loi, l'invoquer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00876_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La publication de ces arrêtés, qui imposent l’élimination des arbres fruitiers dès franchissement du seuil de contamination de 5 %, alors que le ministre, seul compétent, n’avait pas fixé un tel seuil

Source officielle

Page 31 sur 1985

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