de l'éolienne E1 alors que la mesure compensatoire initialement prévue pour les zones humides est maintenue malgré la suppression de cette éolienne ; - la suppression de l'éolienne E1 réduit les incidences

avant le terme de son contrat à durée déterminée (CDD), alors que celle-ci a elle-même reconnu, tant dans sa requête introductive que dans une correspondance du 22 janvier 2021, qu'un CDI lui avait bien

Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires : 5.

A cet égard, lorsque la demande d’autorisation de licenciement pour motif économique est fondée sur la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, l’autorité administrative doit s’assurer du bien-fondé

A cet égard, lorsque la demande d’autorisation de licenciement pour motif économique est fondée sur la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, l’autorité administrative doit s’assurer du bien-fondé

Sur le bien-fondé du jugement : 2. Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

première réclamation du 30 décembre 2020, elle a sollicité la restitution de cette créance qu'elle n'a pas pu imputer sur l'impôt de solidarité sur la fortune des années postérieures à 2012 jusqu'à la suppression

de trois jours, de condamner cet établissement à l'indemniser des préjudices subis et d'enjoindre au directeur de cet établissement de procéder à la revalorisation de l'indemnité de fonctions, de sujétions

Elle fait valoir que : - la décision attaquée n’a pas la portée que lui prête le requérant, dès lors que cette décision emporte seulement refus de procéder à la suppression de l’enrobage en béton, et

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

S'agissant des sujétions techniques imprévues : 15.

administratif de Grenoble, d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne Rhône-Alpes (CCIR AURA) a prononcé son licenciement pour suppression

Sur la suppression des écrits : 2.

simplifiée à associé unique (SASU) Meeking a été créée en 2013 par Mme B, mère de Mme D, qui est décédée le 7 septembre 2015, et exerce une activité de location meublée saisonnière et de marchand de biens

Il fait valoir que : - la décision du 25 août 2020 est suffisamment motivée ; - les dispositions de l'article 3 du décret du 5 juillet 1973 sont applicables aussi bien au candidat sollicitant pour

Toutefois, le contribuable qui, disposant seul des pouvoirs les plus étendus au sein de la société, est en mesure d'user sans contrôle de ses biens comme de biens qui lui sont propres et doit ainsi être

Par un arrêté du 18 octobre 2017, le président de l’université a procédé à une retenue de la moitié du traitement et à la suppression des primes versées à M. Zouhal.

Par un arrêté du 18 octobre 2017, le président de l’université a procédé à une retenue de la moitié du traitement et à la suppression des primes versées à M. Zouhal.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle à ce que l'administration puisse prononcer des mesures disciplinaires successives s'appliquant à des faits différents.