dossier ; de ses droits concernant la communication de son dossier et la possibilité de se faire entendre par la commission de réforme, de même que de faire entendre le médecin et la personne de son choix

dossier ; de ses droits concernant la communication de son dossier et la possibilité de se faire entendre par la commission de réforme, de même que de faire entendre le médecin et la personne de son choix

Le juge n'est toutefois pas tenu de surseoir à statuer, d'une part, si les conditions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme sont réunies et qu'il fait le choix d'y recourir, d'autre part, si le

A... indique habiter à Paris, les documents administratifs produits, en particulier l’attestation d’hébergement, ne sont pas suffisants pour corroborer cette allégation.

G et en collaboration avec son assistante, Mme E, salariée de la société GDL et " responsable développement Speed Park ", des factures établies par C Clan's World au titre des redevances dues par les entreprises

développera sur les murs pignons grâce à l’installation de filins en inox sur les deux derniers étages et que le rez-de-chaussée du pignon aveugle (façade sud-ouest) sera traité en béton lasuré et coloré

adapté et en harmonie avec les enduits à la chaux du bâti ancien dominant, par une finition talochée fin, des teintes discrètes de type terre-beige à brun-beige, excluant : / les enduits de teintes colorées

projet modifié n'est ainsi pas établi ; - l'article 2.8 du règlement du PLU, en exigeant le remplacement de tout arbre supprimé par un arbre d'une espèce équivalente, permet une souplesse dans le choix

mettre en péril la sécurité des usagers ; il y a lieu de suivre l'avis de l'expert judiciaire pour le partage de responsabilité des constructeurs, soit 70% à la société Guivarch Plafonds au titre du choix

L'autorité de la chose jugée fait dès lors obstacle à ce que les préjudices temporaires déjà indemnisés définitivement soient réexaminés. 7.

Airconditioning aurait réalisé le dimensionnement des installations pour le compte de la société Temperia de sorte qu'elle serait impliquée dans l'acte de construire, ces mentions ne sont toutefois corroborées

qu'elle a exercé auprès des sociétés I2CR, Demathieu et Bard, Rabot Dutilleul et BCS Usine Tontarelli ne peuvent pas justifier à eux-seuls le bien-fondé des redressements dès lors qu'ils ne sont pas corroborés

Aucun de ces faits ne corrobore l'affirmation de Mme B selon laquelle cette inspection serait une " inspection-sanction " destinée à la déstabiliser. 19.

l'entrée et la sortie ; l'administration se fonde sur la seule analyse des données du logiciel de gestion Nessy qui n'a été recoupée avec aucune autre méthode ou données extérieures de nature à corroborer

indirectes ; 3°) à titre subsidiaire, à ce que soit désigné avant-dire droit un expert neurologue, spécialisé dans les conséquences de la vaccination H1N1, pouvant s'adjoindre tout spécialiste de son choix

Il se déduit de ces éléments, corroborés par un relevé de compte de la mutuelle sociale agricole, que la SCEA les Acacias exerce ses activités agricoles sur les parcelles B146 et B147, lesquelles sont

Le document vidéo réalisé par une occupante de la résidence 66 Vallon, censé corroborer le bruit généré par le téléphérique, notamment de nuit, n’est également, par lui-même, pas de nature à démontrer

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) ». 4.

unité de 8 780m² ; - le dossier d'enquête publique procède à une présentation exacte de l'occupation des sols ; - le point 2 de la notice explicative sur les justifications du projet au regard du choix

Les explications de la maire sont corroborées par le témoignage d'un de ces trois agents dans une attestation datée du 29 septembre 2019. Si M.