ces moyens justifie la solution d'annulation.

C..., représentés par Me Nalet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de permis de construire du 19 mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la communauté

Aux termes de l'article 13-42 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux (CCAG-Travaux), approuvé par le décret du 21 janvier 1976, applicable au marché en litige

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif EJV a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés du 10 février 2021 et du 20 avril 2021

société Icade G3A, la société Groupe 6 et la société Coordination pilotages et services des intérêts moratoires au taux légal à compter de la requête, lesquels feront l'objet d'une capitalisation annuelle

D C demandent à la cour d'annuler ce même permis. 2.

soulevés devant le tribunal justifient également l'annulation de cet arrêté.

titre du solde de son marché, cette somme étant assortie de la TVA correspondante et des intérêts moratoires à compter du 19 novembre 2016, les intérêts échus au 19 novembre 2017 et à chaque échéance annuelle

E A et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Moustey ne s'est pas opposé, sous réserve de prescriptions, à la déclaration

Procédure devant la Cour : Par un arrêt n° 17MA01655 du 16 juillet 2018, la Cour a annulé le jugement n° 1501123 du tribunal administratif de Bastia.

De même, les sommes retenues ci-dessus étant sans lien avec les prix définis par les clauses contractuelles, elles ne peuvent faire l'objet de la révision des prix prévue par le marché. 23.

Christophe et Basile E, Mme F E, sous le n° 1906804, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 août 2019 portant cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires

G F, représenté par Mes Vital-Durand et Couturier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la délibération du 6 février

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 décembre 2021 et le 11 janvier 2023, la société Colas rail, représentée par Lamy et associes, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août et 22 décembre 2020, M. et Mme B, représentés par Me Bornhauser, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août et 22 décembre 2020, M. et Mme C, représentés par Me Bornhauser, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Ils ont alors demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler ces décisions.

A D et Mme E C épouse D, représentés par Me Jean-Meire, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 17 octobre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

O..., représentés par Me Sagnes, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) par la voie de l’appel incident et provoqué, à titre principal, d’annuler le jugement du tribunal

sous le n° 2200248, d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a fixé la Fédération de Russie comme pays de renvoi ; - sous le n° 2209004, d'annuler l'arrêté du 17 février