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C A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Lourdes n'a pas fait opposition à la déclaration présentée par M.

A n'entrait donc pas dans les conditions prévues par l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 6.

Le 18 mai 2020, l'association a formé un recours hiérarchique, rejeté par une décision du préfet de l'Essonne du 21 juillet 2020.

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B, représenté par Me Ndoye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre

Par une décision du 11 août 2022, le préfet de police a refusé de faire droit à sa demande. Par un jugement du 27 avril 2023, dont M.

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Toutefois, le préfet de la région Bretagne, dont la légalité de la décision doit s'apprécier à la date à laquelle elle a été prise, expose en défense avoir tenu compte des seules données figurant dans

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

B, agent de La Poste depuis le mois de mars 1983, a été, le 7 mai 2014, victime d'une agression dans le bureau de poste de la commune du Pré-Saint-Gervais, dont il était alors le responsable.

Par un autre arrêt rendu le même jour n° 12LY22578 également définitif, la cour également a annulé l'arrêté du maire de Caseneuve du 4 mars 2010 en tant seulement qu'il refuse à M.

Elle a été placée en congé de maladie du 11 août 2008 au 20 mai 2009 et a ensuite fait l'objet d'un temps partiel thérapeutique à 50 % jusqu'au 20 novembre 2009.

B D, qui se manifeste par un syndrome anxio-dépressif, a nécessité son placement en congé de maladie, décidé par son médecin au cours des congés qu'il avait pris au lendemain de son entretien avec le maire

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sols produites par la commune n'étaient pas pertinentes, contrairement aux données météorologiques sur lesquelles l'Etat s'est fondé pour prendre sa décision ; Sur le bien-fondé du moyen d'annulation

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