du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil.

du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil.

Par une décision n° 491172 du 30 juillet 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cette ordonnance et a renvoyé l'affaire devant la cour.

Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'environnement

garantit la bonne exécution du marché et le recouvrement des sommes dont le titulaire pourrait être reconnu débiteur au titre du marché. () / Les cahiers des charges peuvent prévoir la substitution au

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Vu : - la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, - le règlement délégué (UE) n° 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016, - le code monétaire et financier, -

Dès lors, la société Barney Production n'est pas fondée à soutenir qu'elle aurait pu obtenir l'aide que lui a consentie l'association Pictanovo dans des conditions normales du marché au sens de l'article

Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles ; -

la résiliation du marché pour faute aux frais et risques de la société Téba Sud-Ouest le 11 février 2019.

Copie en sera adressée à l'administrateur général des finances publiques chargé de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI).

de l'association " Un maillot pour la vie " ; - le conseil municipal s'est prononcé sur la base d'informations erronées et lacunaires transmises par l'association.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2021 et 19 janvier 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

du 19 janvier 2009, applicable aux marchés en litige : " 37.1.

contrat de prestation de services par lequel cette société s'est engagée à réaliser pour son compte des prestations d'études de marché sur le recouvrement dans chaque pays européen, la conseiller et l'accompagner

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 juillet 2021et 1er décembre 2022, et un mémoire enregistré le 24 septembre 2021 qui n'a pas été communiqué, le ministre de l'économie, des finances et de

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 juillet 2021et 1er décembre 2022, et un mémoire enregistré le 24 septembre 2021 qui n'a pas été communiqué, le ministre de l'économie, des finances et de

Aux termes dudit article 13.3 de ce cahier relatif au solde du marché : " Le prestataire adresse à la personne responsable du marché la demande de paiement du solde.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

ni des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.