Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par un recours et un mémoire, enregistrés les 22 février et 29 avril 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour d'annuler le jugement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Haïli, président-assesseur, – les conclusions de M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. B..., - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Troalen, et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un jugement n°1806649 du 11 août 2020, le tribunal administratif de Strasbourg, a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl IFOPI Formation Professionnelle (IFOPI) a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger, en droits, intérêts et pénalités

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, la SARL Certas, représentée par Me Marchand, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, et un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, non communiqué, Mme B..., représentée par Me Arvis, demande à la cour :   1°

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un jugement n° 1900068 du 12 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.