Par un jugement n° 2101631 du 11 janvier 2024, le tribunal a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2019 et le 24 septembre 2020, la commune de Dzaoudzi-Labattoir, représentée par Me Briand, demande à la cour : 1

sur simple demande. () ". 5.

Vu les autres pièces du dossier.

la communication des pièces au vu desquelles les manquements ont été retenus, à tout le moins lorsqu'elle en fait la demande. 5.

Elle a alors demandé à son employeur de prendre en charge, au titre du régime de l'accident de service, divers soins en lien avec cette pathologie.

B relève appel du jugement du 29 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du président de la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération

Par une ordonnance n° 2204769 du 21 novembre 2022, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. et Mme A. Procédures devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2304053 du 12 septembre 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, M.

E... font appel de ce jugement en tant qu’il n’a pas fait droit à l’intégralité de leur demande et, par la voie de l’appel incident, le centre hospitalier intercommunal Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc demande

Par un jugement du 21 juin 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M. et Mme A tendant à la décharge des impositions correspondantes.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la société Vert Marine, représentée par la Selarl Audicit, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2023

Procédure devant la cour : I.

tendant à l'annulation de la décision d'homologation du 7 juin 2022.

B devant le tribunal administratif de Grenoble tendant à l'indemnisation de son préjudice de retraite ainsi que les conclusions présentées à cette fin devant la cour doivent être rejetées.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 décembre 2022 et les 12 juillet et 30 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Soumeire, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2004466 du 28 avril 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, M.

Si cet employeur a déposé une première demande d’autorisation de travail qui a été clôturée le 5 décembre 2023, il ressort des pièces du dossier qu’une autorisation de travail lui a finalement été accordée

Sur la demande de rétablissement du crédit d'impôt recherche : 2.

Vu les autres pièces du dossier.