Par un jugement n°2102222 du 31 mars 2023, dont elle demande l'annulation dans l'instance n°23TL01419, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Par un jugement n°2102222 du 31 mars 2023, dont elle demande l'annulation dans l'instance n°23TL01419, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

A (article 3), a mis à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser au conseil de M.

A (article 3), a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser au conseil de M.

correspondent pas à ceux qui sont indiqués dans la proposition de rectification, la réponse aux observations du contribuable et la décision de rejet du recours hiérarchique auxquelles il se réfère ;

Par un jugement n° 2204998 du 14 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, M.

Cet accord a été versé à son dossier de demande par la société pétitionnaire.

Or il résulte de la partie de la demande d'autorisation consacrée à l'identité du demandeur que la société Parc éolien du Moulinet est une filiale de la société Nouvergies et que la demande d'autorisation

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 8 décembre 2017, la société Sacla, représentée par Me Chaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité la

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2024 et le 15 avril 2025, la SASU Les Damiers d’Annecy, représentée par Me Coerchon, demande à la cour : 1°) d’

La SARL Méga Chaussures fait appel du jugement du 3 octobre 2019 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions restant à sa charge.

L'employeur a saisi l'inspecteur du travail d'une demande visant à obtenir l'autorisation de licencier Mme B, qui a d'abord été rejetée par une décision du 4 mai 2018.

, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot à lui verser la somme de 59 976,21 euros avec intérêts à compter du 19 septembre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sécur.i.dress a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 44 515 251,20 euros

la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % sur la somme de 594 345,36 euros ; 4°) à la condamnation solidaire de ces sociétés à lui verser les sommes, assorties de la taxe sur la valeur ajoutée

euros, et sur la somme réclamée au titre du solde du marché, pour un montant de 59 467,75 euros ; - sa demande de versement des intérêts moratoires est recevable dès lors que l'absence de transmission

Par un jugement du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de M. A tendant à la décharge de ces impositions.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, la SAS Voyages A..., représentée par la SELAS RTA agissant par Me Thouvenot, demande à la cour : 1°) d’annuler ou de réformer

la condamnation du CCAS d'Haubourdin à lui verser la somme de 65 436,47 euros TTC, cette somme devant être augmentée des intérêts moratoires à compter du 5 novembre 2019, date d'échéance de ce délai de

, en violation du 11° du I de l'article D. 181-15-2 d du code de l'environnement ; cette irrégularité a privé les propriétaires d'une garantie et a pu influencer sur le sens de la décision préfectorale