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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01551_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
, au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'association pour la défense de l'environnement et la protection des terres agricoles et/ou espaces naturels sur la commune de Montégut, le
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02042_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Sa demande a été rejetée le 11 décembre 2020. L'intéressée relève appel du jugement du 16 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande indemnitaire.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01979_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
sa demande tendant à bénéficier d'une allocation du fonds de prévoyance militaire.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00525_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle le préfet de la zone de défense
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03627_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B, représenté par Me Duclos, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218499 du 15 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00298_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au ministre de la défense. ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02327_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés des 27 janvier 2021 et 7 juillet 2021 par lesquels le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, d'une part, l'a placé en
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01743_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux personnes détenues de lire ou de travailler sans altérer leur vue. / Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00408_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
jugement attaqué et au rejet de la demande présentée par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00607_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me Claire Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte, au préfet d'accueillir sa demande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02988_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le ministre a produit la pièce demandée le 18 avril 2025. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21200_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22114_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Il demande à la cour : - de constater l'incompétence du préfet de zone de défense et de sécurité Sud pour défendre cette affaire devant elle ; - de transmettre l'ensemble des pièces de la procédure
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03977_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C A a demandé au tribunal des pensions des Hauts-de-Seine d'annuler la décision du ministre de la défense du 21 octobre 2016 lui refusant la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00297_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
par le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud sur la demande d'octroi d'un congé longue maladie qu'elle a présentée le 3 mars 2020, d'ordonner au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00551_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un jugement n° 1700770 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02847_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) de rejeter la demande de M
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02591_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un jugement n° 2004822 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00877_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un jugement n° 2303369 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01555_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Contrairement à ce que soutiennent les appelants, la demande formulée le 16 mai 2011, qui ne porte que sur le paiement du premier acompte, ne constitue pas une demande de paiement au sens de l’article
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