perte de rémunération, outre intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande préalable et capitalisation desdits intérêts, et à ce qu'il soit enjoint au SDIS de l'Ain de procéder à la liquidation

cette perte de rémunération, outre intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande préalable et capitalisation desdits intérêts, et à ce qu'il soit enjoint au SDMIS de procéder à la liquidation

perte de rémunération, outre intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande préalable et capitalisation desdits intérêts, et à ce qu'il soit enjoint au SDIS de l'Ain de procéder à la liquidation

code de justice administrative ; - le tribunal a insuffisamment motivé son jugement ; - le tribunal n’a pas répondu au moyen relatif à la régularité de l’homologation des rôles ; 2°) sur le bien-fondé

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le principe de l'imposition en France d'une activité non-commerciale de consultant informatique : 2.

La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués au recteur de l'académie d'Amiens, employeur public de Mme B à la date des faits litigieux, qui n'a pas produit de mémoire.

administratif de Besançon, taxés et liquidés à la somme de 2 077,75 euros, sont mis à la charge du CHRU de Besançon, qui est la partie perdante.

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

particulier des déclarations de Mme D et du compte-rendu d'intervention des pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS), arrivés sur les lieux à 9h28 aussitôt après l'accident, bien

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la légalité de la décision du président de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole du 10 septembre 2021 portant refus de transformation

B, adjoint technique territorial, a été victime le 16 mai 2006, alors qu'il était employé en qualité de cuisinier par la commune de Tournefeuille, d'un accident reconnu imputable au service. M.

Sur le bien-fondé des jugements : En ce qui concerne la responsabilité pour faute de l'Etat : 4.

Sur le bien-fondé des impositions : 9.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'existence d'une activité occulte exercée par M. B : 5.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le dégrèvement des suppléments d'impôt sur les sociétés mis à la charge de la société A C finances : 13.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité du CHI des Alpes du Sud : 2.

l'année 2011, durant laquelle il a exercé son activité à temps partiel, il a effectué un total d'heures de travail de 2248 heures, alors que ses obligations de service étaient de 1 285,6 heures, si bien

Aucune pièce émanant notamment de l’employeur de M.

ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de taxe d'apprentissage et de taxe de participation des employeurs