CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 833 résultats pour « faculte de dedit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00832_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

. / Cet avis doit préciser les années soumises à vérification et mentionner expressément, sous peine de nullité de la procédure, que le contribuable a la faculté de se faire assister par un conseil de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01577_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

l'année 2019, les premiers juges ont relevé que la loi n'a pas prévu que l'absence d'option dans le délai requis pour le dépôt de la déclaration initiale d'impôt sur le revenu entraîne la déchéance de la faculté

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02594_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dans ces conditions, et en dépit des faits dont l'intéressé ne conteste d'ailleurs pas la matérialité, ainsi que de leur caractère récent, en s'abstenant de tenir compte de la volonté de l'intéressé de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01752_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Ils soutiennent que : -le débat contradictoire a été insuffisant, particulièrement s'agissant des débits sur le compte de la SARL Dav Fret, considérés comme correspondant à des dépenses personnelles

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01167_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

préfet de la Dordogne, considéré que ce crématorium était entré dans le patrimoine de la commune à compter de la conclusion de la signature de la délégation de service public, le 26 mai 1998, en a déduit

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00127_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

En premier lieu, si l'article L. 161-6 du code rural et de la pêche maritime ouvre au conseil municipal la faculté d'incorporer à la voirie rurale les chemins d'exploitation sur demande des associations

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01794_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

courante déposée le 4 octobre 2018 au commissariat de Vanves par Mme D, qui est la nouvelle responsable de l'unité de contrôle de Malakoff, et que cette main courante ne lui a pas été communiquée en dépit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02412_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B C en France, compte tenu de la nature et de la gravité des délits commis par l'intéressé, rappelés au point précédent, et en l'absence de preuve de ce qu'il contribuerait, à la hauteur de ses facultés

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00362_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

2025, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes, tendant à la décharge, des compléments impositions mis à sa charge sont propres à créer un doute sérieux sur le bienfondé desdites

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00929_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Tout d’abord, le classement des campings, prévu par les dispositions de l’article L. 332-1 du code de tourisme n’est qu’une faculté, et est règlementé par les dispositions de l’arrêté ministériel du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02365_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 3332-1 du code du travail : « Le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00079_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01326_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01338_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01642_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01657_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01790_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02010_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 5.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04109_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur le bien-fondé des impositions litigieuses : S’agissant de la réintégration d’une partie des intérêts d’emprunt déduits par la SAS CA Traiteur et salaisons : 3.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02214_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

. / Sur demande de l'intéressé, l'administration a la faculté, après avis du comité médical, de maintenir en congé de longue maladie le fonctionnaire qui peut prétendre à l'octroi d'un congé de longue

Source officielle

Page 31 sur 92

← PrécédentSuivant →