Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle présente les particularités du projet liées au renouvellement du parc éolien existant et précise que l’évaluation des incidences du projet concerne à la fois le démantèlement du parc existant et la

Il résulte de tout ce qui précède, que si deux motifs du refus d’autorisation contesté du projet du parc éolien du moulin de Feugères, relevés aux points 7 et 8, ne sont pas pertinents, ceci est sans incidence

Mme A relève appel du jugement du 30 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de " la lettre du 21 juin 2022 " la convoquant à la

identifiés dans le territoire d’étude, seul le site dit « B... aval » étant au demeurant concerné par le projet », les premiers juges ont entendu juger, d’une part, que l’objet du document d’incidence

a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé le 27 juin 2025 tendant à la réformation de l’arrêté du 30 avril 2025 portant décision d’examen au cas par cas pour la construction d’un parc

a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé le 27 juin 2025 tendant à la réformation de l’arrêté du 30 avril 2025 portant décision d’examen au cas par cas pour la construction d’un parc

une hémicolectomie droite par coelioscopie.

À cet égard, la circonstance selon laquelle les emplacements occupés par les bateaux de la société Europboat n'ont été dénommés " DIDO " n° 11, n° 12 et n° 13 qu'à partir d'août 2019, est sans incidence

Le ministre du travail relève appel incident sur ce seul point. 12.

Enfin, la circonstance que la commune ait procédé, en 2017, à un nouvel appel d'offres pour le renouvellement du parc des vélos à assistance électrique est sans incidence sur l'obligation de restitution

forfaitaire du prix fixé par le marché si, d'une part, elles ont été indispensables à la réalisation de l'ouvrage selon les règles de l'art ou si, d'autre part, il a été confronté dans l'exécution du

parc éolien et le montant des garanties financières à constituer par l’exploitant pour le démantèlement des installations en fin d’activité, et, d’autre part, rejeté le surplus de la demande des associations

Par la voie de l'appel incident, cette dernière demande qu'il soit fait entièrement droit à sa demande de première instance. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

D’autre part, contrairement à ce qui est soutenu par les associations appelantes, une analyse de l’impact cumulé des incidences du projet avec le projet « canal Bray-Nogent » en ce qui concerne l’écoulement

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

sans incidence sur la compétence du juge administratif dès lors que le bien appartient au domaine public d'autre part. 10.

En premier lieu, comme l'ont considéré à bon droit les premiers juges, Mme C n'est pas fondée à demander l'indemnisation de ses pertes de revenus et de l'incidence professionnelle de son incapacité, ces

pour laquelle il a été placé en disponibilité et que la collectivité est tenue de lui proposer l'un des trois premiers emplois devenus vacants, d'autre part, que si le fonctionnaire territorial n'a droit

Les incidences sur les facteurs énoncés englobent les incidences susceptibles de résulter de la vulnérabilité du projet aux risques d'accidents majeurs et aux catastrophes pertinents pour le projet concerné