, à l'exception des rentes viagères et indemnités en capital servies aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ".

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrés le 21 novembre 2023, Mme A C épouse B, représenté par Me Hennani, de la société civile professionnelle Dessalces, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, le GRETA-CFA Aquitaine, représenté par Me Merlet-Bonnan et Grisson-Bugat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, et un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, non communiqué, Mme B..., représentée par Me Arvis, demande à la cour :   1°

(CHU) de Bordeaux, et à titre subsidiaire de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), à lui verser une indemnité d'un

de la date du dépôt d'expertise à la date de consolidation, en indemnisation de son besoin d'assistance par tierce personne et 850,83 euros au titre d'une rente annuelle provisionnelle de la date du dépôt

Sur les conclusions relatives aux frais d’instance : 7.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin et 5 décembre 2022, M.

Les rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées ; / b.

L'expert désigné par la présidente de la cour a adressé son rapport le 13 février 2023.

Vu la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le président de la cour a désigné M.

administratif situé dans le ressort de la cour et frappé d'appel devant celle-ci sont dispensées de ministère d'avocat. ".

A, par la voie de l'appel incident, demande l'annulation de ce jugement en tant qu'il a limité à 1 000 euros le montant de l'indemnité destinée à réparer son préjudice moral et ses troubles dans ses conditions

B, par la voie de l'appel incident, demande l'annulation de ce jugement en tant qu'il a limité à 1 000 euros le montant de l'indemnité destinée à réparer son préjudice moral et ses troubles dans ses conditions

Mme B, par la voie de l'appel incident, demande l'annulation de ce jugement en tant qu'il a limité à 1 000 euros le montant de l'indemnité destinée à réparer son préjudice moral et ses troubles dans ses

Par un courrier du 16 avril 2025, les parties ont été informées, conformément aux dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible de relever d'office

, les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire pouvant tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents et des résultats collectifs des services, ainsi que les

Suite à la notification de la dotation de compensation de la réforme de taxe professionnelle définie au 1 et du prélèvement ou reversement du A national de garantie individuelle des ressources défini au

et commerciaux destinées à protéger ces locaux des effets de l'amiante ou à faciliter l'accueil des handicapés, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou

Sur les frais du litige : 29.