Le cinquième sur une faille de gouvernance et l'absence d'intérim organisé des fonctions de direction.

intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de le munir immédiatement d'une autorisation provisoire de séjour ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil

Il y a lieu de faire droit à la demande de remboursement des honoraires du médecin conseil qui a assisté M.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, régulièrement mise en cause, n'a pas produit.

Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, venant aux droits de l'ancienne caisse RSI, représentée par Me Vergeloni, demande à la cour : 1°) de

B A, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme et à la caisse primaire

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B, à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, à la ville de Paris, au préfet de police, à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin ou l'ONIAM à lui rembourser la somme de

Dans le cadre de la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine a sollicité la condamnation du CHU à lui verser la somme de 12 196,80 euros au titre de ses débours,

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au groupe hospitalier Sud Île-de-France et à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne.

Ces éléments pourront notamment prendre la forme d'une simulation établie par la caisse nationale d'assurance vieillesse. Quant aux préjudices extra-patrimoniaux : 20.

Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Rochelle, agissant pour le compte de celle de Tulle, a indiqué le 8 novembre 2021 n'avoir pas de créance à faire valoir.

Il ressort des différentes attestations établies par une psychologue et des médecins psychiatres assurant le suivi de M.

G... née H..., à l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, à la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne et au centre hospitalier intercommunal de Verdun.

Par un courrier enregistré le 6 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône à déclarer de pas intervenir dans l'instance.

Par un courrier du 8 septembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône indique qu'elle n'a pas de créance à faire valoir et qu'elle n'entend pas intervenir dans la présente instance

d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes la somme de 4 598,16 euros au titre de ses débours et une somme de 1 162 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, qui n'a pas produit d'observations dans la présente instance.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit.