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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
et aux zones naturelles dont les zones humides ; - le projet est de nature à porter atteinte aux paysages du Perche sarthois et au patrimoine notamment aux édifices classés que sont l'église Saint-Martin
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
collègues, aux répétitions (chiffres, contrôle et validation des quantités) et, enfin, le stress lié à l'utilisation d'un dialogue répétitif toute la journée et à la perte de la communication avec la machine
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02351_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En sixième lieu, Mme E soutient que sa hiérarchie a refusé de faire droit à sa demande de dispense de participation aux réunions de chefs de service du mardi matin en 2017 alors qu'elle avait des raisons
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Pour écarter le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions en raison de l'incompatibilité du projet éolien avec le patrimoine naturel et culturel, compte tenu de la visibilité des machines depuis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
derrière des obstacles visuels et enfin, ils ne montrent pas les nouveaux parcs existants, les éoliennes ayant été ajoutées par modélisation ; - l'impact visuel du parc éolien composé de soixante-trois machines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
ne pouvons pas exclure que ces espèces ne puissent nicher à l'avenir au sein de l'aire d'étude immédiate, auquel cas le niveau d'impact sera réévalué à très fort (busard cendré), fort (busard Saint-Martin
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Cette prestation sera facturée pour un montant de 85 euros HT par trimestre et par machine sous la désignation " Abonnement aux services. " ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01252_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un jugement n° 2200279 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
rejeté sa demande d'autorisation de construire et exploiter un parc éolien de cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes d'Armentières-sur-Ourcq et de Rocourt-Saint-Martin
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01822_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En application de l'article L. 181-14 du code de l'environnement, elle a déposé le 12 avril 2021 un porter à connaissance en vue de modifier les caractéristiques des machines, le diamètre des pâles passant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02705_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La distance comptée horizontalement de tout point du local technique (machinerie) au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01571_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Elle ajoute qu'elle n'a été informée que le matin même de la séance du CSP de la décision du directeur de ne pas retenir les candidatures des étudiants devant siéger au CSP pour les mandats restant à courir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
l'étude d'impact a attribué un enjeu modéré à cette espèce, prenant en compte sa patrimonialité et sa sensibilité ; afin de réduire le risque d'incidence, un système détection/effarouchement/arrêt des machines
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22497_20230221
21 février 2023
21 février 2023
temporaires à compter du 1er janvier 2017, dans l'attente de l'identification d'un poste adapté, ces missions ayant respectivement porté sur l'établissement d'un plan d'accès des écoles d'accessibilité des machines
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03266_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
éoliennes du parc, un dispositif anticollision supplémentaire, détectant les oiseaux en vol et régulant le fonctionnement des éoliennes, un suivi de l'efficacité de ce dispositif et un arrêt diurne des machines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
également de l'avis du commissaire enquêteur que malgré les mesures de réduction et de compensation proposées par le pétitionnaire (réduction du nombre d'aérogénérateurs, réduction de la hauteur des machines
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02123_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04638_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
qu'ouvrent droit à l'amortissement dégressif, les matériels utilisés à des opérations industrielles de transport, tels, d'une manière générale, les matériels roulants assurant l'approvisionnement des machines
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00266_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
De même, si le préfet a estimé que la modification du projet proposée consistant en une élévation de la garde au sol des machines à 40 mètres revêtait un caractère substantiel nécessitant le dépôt d’une
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