Par une ordonnance du 28 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 17 octobre 2022 à 12 heures. M.

Par une ordonnance du 6 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 février 2022. Un mémoire du ministre des armées a été produit le 23 mai 2022.

utile d'expertise ou d'instruction ».

Par un mémoire, enregistré le 14 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault produit un justificatif de ses débours consécutivement à l'envoi d'une mesure supplémentaire d'instruction

Une ordonnance portant clôture immédiate de l'instruction a été émise le 17 octobre 2024. Un mémoire présenté par M.

Par une ordonnance du 30 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 21 mai 2024.

Par ordonnance du 30 juin 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 6 septembre 2021 à 12h00.

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 7.

Par une ordonnance du 16 avril 2024, l'instruction a été close au 13 mai 2024.

L'étude comporte une analyse des impacts et prévoit des mesures ERC.

Par une ordonnance du 9 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 juin 2022 à 12 heures. II.

Par une ordonnance du 9 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 juin 2022 à 12 heures. II.

Aux termes de l'article L. 521-2 du même code, alors applicable et devenu l'article L. 631-2 de ce code : " Ne peuvent faire l'objet d'une mesure d'expulsion que si cette mesure constitue une nécessité

Par une ordonnance du 30 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée le 25 septembre 2023à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision de refus et la mesure d'éloignement contestées emportent des incidences graves et immédiates sur sa situation personnelle

Par une ordonnance du 26 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 16 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

d'instruction utile. 4.

Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2024 à 12 heures.

Par une ordonnance du 16 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 décembre 2023. M.

Par une ordonnance du 12 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 avril 2024, à 12 heures. II.